Actualités

Article publié le
17/12/2016

1er degré

Mouvement de l'emploi 2017

Mutations interdiocésaines : les enseignants qui ont l’intention de demander une mutation vers un autre département doivent remplir un formulaire et l’expédier à leur DDEC. C’est leur DDEC qui transférera au département demandé.

Les postes seront déclarés au mouvement de l’emploi 2017 avec la mention «susceptible d’être vacant».

Imprimez le dossier de demande de mutation interdiocésaine.

La date limite de dépôt des demandes est différente selon les DDEC (20 janvier pour le Morbihan, 25 janvier pour les Côtes d'Armor)

Pour pouvoir bénéficier de la codification prévue pour « impératifs familiaux », il est important de fournir tous les justificatifs nécessaires :

Situations prises en compte pour les demandes de rapprochements de domicile :

• maîtres mariés avant le 31 décembre de l’année scolaire en cours,
• maîtres liés par un pacte civil de solidarité (PACS) avant le 31 décembre de l’année scolaire en cours,
• maîtres non mariés ayant un enfant, né et reconnu par les deux parents avant le 31 décembre de l’année scolaire en cours.

Dans tous les cas, le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit au Pôle emploi comme demandeur d’emploi, après cessation d’une activité professionnelle. Les contrats d’apprentissage sont assimilés à une activité professionnelle.

Documents justificatifs :

• Photocopie du livret de famille,
• Documents attestant de la signature d’un pacte civil de solidarité et de l’imposition commune,
• Extrait de naissance de l’enfant,
• Attestation de l’employeur ou d’inscription au Pôle emploi ou d’apprentissage.

Situations prises en compte pour les demandes de rapprochement au titre du handicap ou de la maladie de l’enseignant, du conjoint, d’un enfant ou d’un ascendant:

La procédure concerne les maîtres eux-mêmes, leur conjoint, leurs enfants ou ascendants.

Documents justificatifs :

• tous les justificatifs dont, au moins, une attestation délivrée par un médecin agréé, ou un médecin du rectorat, attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée ou malade.

Les demandes formulées au  titre de la résidence de l’enfant :

Documents justificatifs :

• Décisions de justice, intervenues avant le 31 décembre de l’année scolaire en cours et attestant des situations à l’origine de la demande. Par ailleurs la situation des personnes isolées (veuves, célibataires…) ayant à charge un ou des enfants de moins de 20 ans au 31 décembre de l’année scolaire en cours sera prise en compte dans les mêmes conditions sous réserve que la demande soit motivée par l’amélioration des conditions de vie de l’enfant (facilité de garde, proximité de la famille…).

imprimé de demande (117,39 ko)

Afficher toute la rubrique