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02/06/2017
1er degré
Compte-rendu de la CCMI
LA CCMI (Commission Consultative Mixte Interdépartementale) s’est réunie à Quimper le 17 mai. A l'ordre du jour : congé de formation professionnelle, promotion et avancement. Martine Le Gall et Marie-Agnès Talvas siégeaient pour la FEP-CFDT Bretagne.
Examen des Congés Formation Professionnelle :
Le contingent est inférieur à l’ensemble des demandes : 112 mois de budget et 147 mois et 23 jours (rémunérés) demandés.
Les axes prioritairement retenus sont : la langue bretonne, le Français Langue Etrangère et la reconversion professionnelle et les formations diplômantes.
32 mois accordés en 29,
36 mois accordés pour le 35,
27 mois accordés pour le 56,
15 mois et 24 jours accordés pour le 22
Attention : les enseignants à qui un congé formation est accordé ne doivent pas oublier la règle de 3x le temps de congé de formation dû à la fonction publique ! Cette règle est rappelée dans le courrier de notification de décision expédié aux enseignants.
Liste d’aptitude à l’échelle de rémunération des Professeurs des Ecoles
Situation atypique : pas de demande recevable dans le 22, une personne d’un autre département pourra donc bénéficier de la promotion
Répartition par départements :
29 : 8 propositions d’intégration PE, 19 dossiers déposés dont 17 recevables.
35 : 8 propositions d’intégration PE, 6 dossiers recevables, toutes les demandes ont donc abouti.
56 : 8 propositions d’intégration PE, 19 dossiers déposés dont 15 recevables (3 non recevables du fait de l’AGS insuffisant et l’autre hors délai)
Dans l’académie, il reste 79 instituteurs : 6 dans le 22, 27 dans le 29 , 20 dans le 35, 26 dans le 56 .
Avancement à la Hors Classe :
Les contingents de passage à la Hors Classe des PE augmentent régulièrement :
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2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
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22 |
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24 |
27 |
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29 |
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45 |
49 |
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35 |
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50 |
55 |
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56 |
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48 |
56 |
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TOTAL académie |
75 |
97 |
130 |
151 |
167 |
187 |
Les prochaines nominations hors classes : la date n’a pas encore été déterminée. Un Groupe de Travail est en place pour l’enseignement privé, un taux est publié annuellement par le ministère. Le barème s’appliquera à partir de l’échelon 9, une partie du calcul se fera automatiquement grâce à des grilles de conversion et le module de gestion pourrait utiliser i-professionnel comme support de communication. L’administration peut s’opposer à un passage à la hors classe.
Les enseignants à l’échelon 10 et 11 susceptibles de passer à la Hors Classe pourront le faire sans inspection.
Questions diverses :
PPCR : Toutes les dispositions d’application ne sont pas encore définies. Des groupes de travail continuent au niveau du Ministère. C’est le cas, notamment pour les conditions d’avancement accéléré (seuil des 30%)
Les personnes susceptibles d’être inspectées en 2017 – 2018 recevront avant les vacances d’été un courrier d’éligibilité au rendez-vous de carrière.
Une partie de la grille d’évaluation devant être complétée par le Chef d’Etablissement, il existe un conflit d’intérêt du fait de la position de certains chefs d’établissement qui sont aussi enseignants dans leur école. L’inspecteur remplira alors la grille seul.
Calendrier 2017 – 2018 : Problème de la semaine qui suit les vacances de printemps (classe seulement le lundi et le vendredi). Le Rectorat est en réflexion, il y aura a minima une réponse académique mais remontée au Ministère que pour la zone B ça risque d’être compliqué. En attente de réponse.
Martine Le Gall et Marie-Agnès Talvas
Elues CCMI pour la Fep CFDT Bretagne
