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Article publié le
07/09/2017

2nd degré

Indemnités de Mission Particulière (IMP)

Certains enseignants sont amenés à effectuer des missions particulières soit au niveau académique, soit au sein de leur établissement. Ces missions peuvent être rémunérées par des indemnités spécifiques. Quelles sont les modalités d'attribution ?

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Le décret 2015-605 du 3 juin 2015 et la circulaire ministérielle 2015-093 du 12 juin 2015 précisent le cadre général des modalités d'attribution des Indemnités de Mission Particulière (IMP) pour les établissements privés sous contrat. Une circulaire académique donne les orientations pour l'académie de Rennes.

Les missions particulières qui peuvent donner lieu au versement de ces indemnités sont listées. Elles ne correspondent pas à du "face-à-face pédagogique". Elles peuvent être effectuées au sein même de l'établissement comme les missions de coordinations (discilpline, EPS, cycle, niveau, voyages scolaires, partenariats,...) ou pilotées au niveau académique (référent culture, ressources numériques, secteur technique...)

Le chef d'établissement reçoit dans sa DGH une enveloppe spécifique IMP. Il propose alors une répartition de cette enveloppe en fonction des missions qu'il souhaite confier aux enseignants. Le Recteur valide cette répartition. Le chef d'établissement doit informer l'ensemble des enseignants de cette répartition.

Les IMP sont des forfaits annuels. Elles sont versées sur 9 mois d'octobre à juin. 5 forfaits sont possibles en fonction de la charge de travail : 1/4 d'IMP, 1/2 IMP, 1 IMP, 2 IMP ou 3 IMP. Le taux annuel d'une IMP est 1250 €.

Voir la circulaire académique.


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