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Article publié le
10/12/2017

Bilan social de l'académie

Le rectorat à l'écoute

Comme l’an dernier, le Rectorat a invité, le 30 novembre dernier, les organisations syndicales de l’Enseignement privé sous contrat à un échange sur le bilan social académique. 6 représentants des enseignants ont répondu présents dont 3 de la CFDT. Ce bilan, désormais effectué chaque année, permet d’observer des tendances académiques dans une vision collective et dynamique.

Ce travail va dans le sens de la responsabilité de l’Etat employeur et tout ce qui réaffirme ce rôle fondamental est positif. Il permet une discussion ouverte et sans tabous. Il complète l’information et enrichit le travail des élus en Commissions paritaires (CCMI et CCMA). Espérons que son exploitation puisse être source de progrès social. C’est, en tout cas, l’objectif CFDT.

Le document « bilan social »  est consultable sur le site du Rectorat (Toutatice). Nous pouvons aussi vous l’adresser sur simple demande. Ce dossier est un outil du dialogue social et présente objectivement et en toute transparence des indicateurs sur le parcours de vie professionnelle des enseignants.

Evidemment, à la lecture du rapport, des questions se posent sur  l’emploi, les conditions de travail, les pratiques professionnelles, la santé, la fin de carrière et les problématiques du métier. Sans vouloir comparer ce qui n’est pas toujours comparable, force est de constater des nuances non négligeables entre le réseau public et le réseau privé. A l’aune de cet état des lieux, nous mesurons aussi le poids important de la précarité dans le réseau privé.

Quelques chiffres

• 44 619 emplois (équivalent temps plein) dans l’Académie dont 14 863 effectués au sein des établissements privés (33%).
• Le budget global est de 2 557 668 704 €, dont 670 359 426 € pour le privé sous contrat (26%).
• 50 422 personnes sont en activité dans l’Académie, soit 7 831 personnels non enseignants et 42 591 enseignants dont 26 453 fonctionnaires  (réseau public) et 16 138 agents de droit public (réseau privé sous contrat). Notons aussi que 6 004 enseignants du réseau privé exercent dans le 1^er degré et 10 177 dans le 2^nd degré.
•  Le taux de féminisation dans le réseau privé est de 74, 5 % contre 68,7 % dans le réseau public
• L’âge moyen du professeur du réseau privé est de 44,3 ans. Les effectifs se répartissent en 3 groupes : 1/3 de « moins de 40 ans », 1/3 de « 40 à 49 ans », 1/3 de « 50 ans et plus ». Si l’âge moyen dans le public est de 44,4 ans, le % de « plus de 50 ans » y est plus faible.

Particularités du réseau privé et questions que cela entraîne :

Les grandes lignes de répartition

• Répartition catégorielle : 16 088 agents de droit public sont en catégorie A et 93 (instituteurs) demeurent en catégorie B (ils étaient 166 en 2013 contre 15 884 en A).
• Répartition départementale des enseignants : 2 300 dans le 22, 4 439 dans le 29, 5 108 dans le 35 et 4 334 dans le 56
• Répartition par secteur : dans le 1^er degré, on compte 6 004  titulaires et 517 suppléants ; dans le second degré, on dénombre  8 683 titulaires et 1 493 délégués auxiliaires.
• Répartition budgétaire pour la rémunération : sur un total de 2 605 149 592 €, 675 094 573 € sont affectés aux enseignants du réseau privé. Cette ligne budgétaire n’était que de 660 558 510 € en 2014, cependant elle a moins augmenté, en pourcentage, que le budget global académique.

Les marges de progression en matière de statut et d’entrée dans le métier

• Problème de « sous-statut », de précarisation et de salaire : On compte encore 93 instituteurs, 102 AE, 2 CE EPS et 2010 MA. Certes, la situation s’est légèrement améliorée au fil du temps, notamment ces dernières années, mais à un rythme de gastéropode. Aussi, cette situation n’est plus tenable. Les revendications de la FEP CFDT pour la résorption de la précarité  (postes aux concours internes et réservés, liste d’aptitude) et l’amélioration des salaires et conditions de travail s’avèrent cruciales pour éviter à l’Etat, via l’enseignement catholique, d’être employeurs de travailleurs pauvres. Les collègues précaires méritent une autre considération.
• Si l’âge moyen des enseignants est comparable dans les 2 réseaux, il diverge de 8 points lorsque l’on ne compte que les titulaires. Se pose, de façon plus prégnante, le problème de l’attractivité du métier dans l’Enseignement privé.
• Les concours réservés sont une vraie réponse, cependant l’effet reste limité par rapport aux besoins. De plus, ce dispositif touche à sa fin et, en 2018 la diminution drastique du nombre de postes résonne comme un très mauvais signal de l’Etat.
• L’accès à l’Agrégation est faible : 2,77 % des enseignants du 2^nd degré privé contre 11,9 % dans le réseau public. Que signifie cet écart ? Par ailleurs, les femmes pourtant prépondérantes en nombre, sont moins représentées à ce niveau. Comment l’expliquer ? Comment y remédier ?

Des chiffres qui nous interpellent et qui confirment déjà nos revendications syndicales

• 675 094 573 € pour 14 902 emplois, cela revient à un Coût global de 45 302 € par emploi dans le réseau privé. Dans le réseau public, ce chiffre est très nettement supérieur. Cela s’explique en partie par l’histoire, les carrières et les statuts. La précarité et le taux d’accès aux concours sont des explications moins reluisantes pour l’employeur. Par souci de justice sociale, ce différentiel se doit d’être sérieusement atténué. La FEP CFDT a des propositions !
• Le temps partiel est choisi par 10,8% des enseignants. Il concerne principalement les périodes où les enfants sont en bas âge et les périodes de fin de carrière.
• 25,8 % des enseignants du 2^nd degré travaillent sur plusieurs établissements. 10 % d’entre eux exercent sur au moins 3 villes. Ces chiffres sont impressionnants et inquiétants. Comment les réduire ?
• La mobilité répond à 41,5 % des demandes de mutation et à 100 % des résolutions de pertes d’heures ou d’emplois. De plus, les stagiaires trouvent, à une exception près, une affectation dans l’Académie.
• Les congés de maladie ordinaire  concernent ¼ des agents. Cependant,  ils restent inférieurs dans l’Académie par rapport au national. Les enseignants du privé sont moins nombreux à prendre des arrêts mais  les durées sont plus longues.
• Des collègues sont en congés de longue durée pour raisons de santé. Comment préciser l’analyse pour en déterminer les causes ?
• 189 551 € sont consacrés à l’action sociale sous 3 rubriques (aide pour 59 enfants handicapés, aide à la restauration pour 1088 enseignants, aide aux vacances pour 138 enfants).
• Les CCM où vos élus vous représentent se sont réunies 11 fois dans l’année. Le dialogue s’effectue aussi en groupe technique, en réunions spécifiques ou lors de rencontres bilatérales.

La FEP CFDT a salué la qualité et la pertinence de ce rapport, fort instructif. Cependant, pour notre syndicat, le dialogue social doit encore être renforcé. Cet outil présente des constats et permet de mesurer des avancées obtenues. Il pointe aussi des difficultés récurrentes qui méritent toute notre attention et celle des autorités compétentes. D’autant que ces problématiques trouvent une caisse de résonnance dans les sollicitations qui émanent de nos adhérents. Utilisons ce bilan pour nourrir le dialogue social, affiner nos revendications en les rendant encore plus pertinentes dans l’objectif d’améliorer les conditions d’exercice du métier. La FEP CFDT Bretagne porte avec force et conviction ces revendications au Rectorat. Actuellement, elle travaille principalement à la résorption de la précarité et à l’amélioration des conditions d’exercice du métier.

L’Académie de Rennes s’inscrit dans une démarche volontariste de labellisation « Egalité et Diversité ». Ce processus est intéressant et doit conduire à des analyses encore plus fines et surtout à un plan d’action sur l’ensemble des processus Ressources Humaines. La FEP CFDT y souscrit évidemment. Espérons que les fruits seront à la hauteur des attentes.

En s’appropriant ce bilan, chaque section syndicale est aussi en capacité de mener, au sein de son  établissement, via les Instances Représentatives du Personnel, une démarche revendicative constructive. 

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