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Article publié le
08/02/2019

CCMI promotions. La FEP questionne le rectorat

La CCMI concernant la classe exceptionnelle et les recours aux rendez –vous de carrière a eu lieu le 30 janvier.

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Vos représentants y ont défendu les dossiers qui leur avaient été confiés, force est de constater que les recours ont été déboutés pour la plupart sur des arguments qui sont très démotivants et pas toujours audibles par des enseignants qui se donnent sans compter dans leur travail .... La FEP a de nouveau posé un bon nombre de questions, dont entre autres celle de  la situation des suppléants (maitres délégués). 

 

 

  1. 1.   1 – VALIDATION DES PROMUS À LA CLASSE EXCEPTIONNELLE(10 mn)

 

Il y a eu plus de promotions que de promouvables :  nous ne pouvons qu’encourager les enseignants à l’échelon 4 de la Hors Classe à compléter leur CV régulièrement et à déposer des demandes pour le vivier 1 pour ceux qui y sont éligibles . 

 

Répartition par département :

22

29

35

56

Vivier 1 

Vivier 2 

Vivier 1 

Vivier 2 

Vivier 1 

Vivier 2 

Vivier 1 

Vivier 2 

3 promotions 

3 promus 

14 promotions 6promus 

11 promotions 

11 promus 

4 promotions 3 promus

Report sur le 35  

8 promotions 

8 promus 

8 promotions 9 promus

Du fait du report du 29 sur le 35  

12

promotions 

12 promus 

12promotions 12promus

 

 

  1. 2.   RECOURS RENDEZ -VOUS DE CARRIERE

 

6 recours d’enseignants bretons suite au rendez-vous de carrière avec contestation de l’avis définitif du recteur. La FEP a soutenu les demandes déposées par ses adhérents et a opposé ses arguments à ceux de l’administration .   

les enseignants ayant eu une remarque mettant en évidence la possibilité de « s’améliorer » , voient systématiquement leur recours rejeté ! Nous avons fait remarquer que :

- Tout le monde est toujours perfectible !

- Les enseignants concernés considèrent cette appréciation « satisfaisant »  comme une remise en question de leur travail et une non reconnaissance de leur travail. 

- En tant qu’enseignants nous considérons que l’appréciation « satisfaisant » tend plutôt vers le « à consolider » que vers un parcours respectable .

- Pour certains de ces enseignants la majorité  des compétences validées l’étaient comme « très satisfaisant » voire « excellent » . 

- Un seul recours a été accepté (une adhérente FEP) considérant que le rapport « très élogieux » n’était pas en adéquation avec l’appréciation.

L’administration a réagi à nos remarques en nous répondant que 

- « Satisfaisant »  équivaut à « de grandes qualités de travail mais perfectible », qu’il ne s’agit pas de faire un décompte des cases cochées et que la compétence : « maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique » prévaut sur d’autres compétences . 

 

La FEP a réagi et déclaré qu’il est inadmissible que :

- Une seule remarque dans le rapport ou une seule compétence validée comme satisfaisante puisse être défavorable à un recours !  Nous vous engageons donc à avoir une réelle discussion avec votre inspecteur sur les appréciations qu’il compte formuler afin de savoir exactement quelles  réserves il pourrait émettre sur telle ou telle compétence et que vous puissiez argumenter, demandez à faire apparaitre vos arguments dans son rapport ! 

-  Une nouvelle fois le travail réel effectué par les enseignants dans leur classe ne soit pas  reconnu à sa juste valeur et que l’institution ne prenne pas en compte la démotivation induite par ce genre de traitement! 

 

 

3 - QUESTIONS DIVERSES POSEES PAR LA FEP LORS DE LA CCMI DU 30 JANVIER 2019 (1H50)

 

AVANCEMENT DES SUPPLEANTS 

 

Les enseignants suppléants du 1erdegré concernés pourront-ils bénéficier rapidement d’un reclassement en MA1 au regard de leur ancienneté (suppléants en CDI ) et de leurs diplômes  conformément à la circulaire n° 2015-184 du 2-11-2015 comme leurs confrères du second degré et de nombreuses autres académies ?

Les maîtres délégués sont toujours à l’échelon 1, de plus 20% d’entre eux doivent pouvoir bénéficier d’un avancement au choix, quand la campagne de promotion des maîtres délégués sera-t-elle lancée ? Du fait de l’absence de notes, l’ancienneté est elle le critère qui sera pris en compte ?

 

 Réponse de l’administration : Ce reclassement se fait effectivement dans le 2nddegré et dans d’autres académies. En ce qui concerne le 1erdegré, il y a des indications ministérielles, mais pas de décret ou de loi. Les questions budgétaires sont tendues en Bretagne.  Le rectorat étudie sérieusement la question d’une campagne de promotion d’avancement pour les maîtres délégués ( suppléants ) du 1erdegré .

 

La FEP ne lâchera rien : nous avons déjà envoyé des lettres recommandées à Mme Le Recteur à ce sujet et certains suppléants l’ont fait également, ce que nous nommons « discrimination » est traduit par l’administration par le doux euphémisme d’ « inégalité de traitement », cette situation reste pour nous INACCEPTABLE et nous le ferons savoir de nouveau lors de la rencontre du 5 février avec Mme Le Recteur.  Tous les suppléants titulaires d’un Master peuvent demander à passer MA1 (Maître Auxiliaire de 1ère catégorie). Mais dans les faits aucun suppléant 1erdegré breton n’est MA1.

 

TEMPS PARTIEL 

 

Nous souhaitons connaître le nombre de demandes de temps partiel à 80% faites et accordées sur l’ensemble des départements de l’académie pour l’année 2018.

Nous rappelons que cette quotité est légale dès lors qu’elle ne porte pas préjudice à l’organisation interne de l’établissement ce qui est le cas dans le cadre d’une annualisation du temps partiel. L’ensemble des acteurs (chefs d’établissement et services des directions diocésaines) a t-il reçu une information sur la possibilité de recourir à cette organisation ?

Réponse de l’administration : Les demandes à 80 % ont été marginales l’an dernier. 4 ou 5 demandes, toutes dans les Côtes d’Armor. Les enseignants ont le droit de le demander, si le chef d’établissement accepte les contraintes liées à cette organisation, nous mettrons les moyens en suppléance, car cela est bien « une distorsion de traitement avec le 2nddegré »(sic)

 

 La pugnacité de la FEP sur cette question est donc bien légitime. Si vous souhaitez demander un 80 % (payé 85,7 %) contactez-nous pour les modalités d’organisation possible.

 

RECOURS RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE

 

Les appréciations émises vont de « à consolider » à « excellent », ce qui signifie que des enseignants qui ont vu leur travail qualifié par l’inspecteur et leur chef d’établissement de « très satisfaisant » ou « excellent » s’attendent à obtenir la même appréciation finale ce qui la plupart du temps n’est pas le cas.

Comment expliquez-vous et justifiez- vous cet écart entre les premières appréciations et les appréciations finales ? Comment répondez -vous au sentiment de frustration et à la démotivation de ces enseignants qui se donnent entièrement dans leur travail et n’en voient pas le bénéfice ?

 

 

RECOURS PROMOTIONS A LA HORS CLASSE

 

Les avis formulés à la suite de la dernière CCMI « Hors Classe » de juillet 2018 n’ont pas été communiqués aux enseignants de l’académie de Rennes (contrairement à d’autres académies). Les enseignants concernés n’ont pas pu être informés et n’ont donc pas pu faire de recours dans les délais. Nous demandons une révision des appréciations.

Ces avis, formulés à un temps T, et dans des conditions n’ayant pas permis de recours possibles, sont-ils définitifs pour tout le reste de la carrière ? Sur quelle base est formulée l’avis de Mme Le Recteur ? Que se passe t-il si le CE n’a pas formulé d’avis ?

 

Réponse de l’administration : Elle reconnait que les enseignants bretons n’ont pas été informés comme cela est prévu dans le décret. Cela est dû à des difficultés d’organisation (notamment numériques) auxquelles l’administration n’a pas pu faire face dans les délais. L’avis de Mme le Recteur se base sur plusieurs éléments : note ou appréciation de la dernière inspection, avis du CE quand il y en un, date d’entrée dans le corps de Prof des Ecoles ou durée dans l’échelon, ancienneté. L’absence d’avis du CE n’est pas préjudiciable. Il n’y a pas de recours possible pour les enseignants à la HC. Cet avis devrait être définitif mais il se pourrait que au final ça ne soit pas  le cas, nous n’avons pas toutes les infos du ministère.

La prochaine CCMI « Hors Classe » aura lieu le 6 mars 2019. La FEP réitère sa demande que soient revues les appréciations, car il n’est pas acceptable que :

- Un enseignant, qui continue sérieusement son travail, fasse des formations, mène des projets… stagne à une appréciation définitive. 

- Que les enseignants ayant exercés le poste de chef d’établissement pendant plusieurs années ne soient pas valorisés. 

Nous vous recommandons donc de bien renseigner et mettre à jour votre CV sur Iprofessionnel, même si l’on peut avoir des  doutes sur sa consultation  par l’administration… 

IMPORTANT : Tous les enseignants éligibles à la Hors Classe et à qui les avis n’ont pas été communiqués peuvent demander à en prendre connaissance au rectorat via leur messagerie Iprofessionnel.

 

FINANCEMENT TUTEURS CAPPEI

 

Le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement régit la rétribution des tuteurs.

Depuis le début de la mise en place de la formation CAPPEI il y a 2 ans, les tuteurs n’ont perçu aucune rémunération propre à cette tâche.

Cette situation est-elle normale ?   Peut -on demander à des enseignants de s’impliquer bénévolement, cet état de fait ne risque- t-il pas d’être un frein à la formation CAPPEI ? L’indemnité versée sera-t-elle égale à l’indemnité du public ? 

Réponse de l’administration : L’indemnité versée sera, comme pour le public, de 100€ par an. A ce jour , le rectorat n’a pas connaissance du nom des stagiaires CAPPEI ni de leurs tuteurs, faute de communication de ces listes par les DDEC auprès des Dasen  . 

Si vous êtes dans ce cas nous vous invitons à contacter votre DDEC ou directement votre IEN afin que l’information remonte jusqu’au rectorat  . La FEP constate qu’une nouvelle fois alors que la fourchette de l’indemnité va de 100€ à 800 € ,l’académie de Rennes choisit la fourchette la plus basse !  

 

Vos représentantes en CCMI le 30 janvier 2019 : Martine Legall et Stéphanie Lethuillier


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