L'essentiel droit public enseignants
Obligations de service
AGRI : la Fep-CFDT a été reçue par le ministre Stéphane TRAVERT
AGRI : la Fep-CFDT a été reçue par le ministre Stéphane TRAVERT
Une excellente opportunité pour la Fep-CFDT de lui rappeler les spécificités de l’enseignement agricole privé et nos revendications.
L'échange a été courtois. Le ministre s’est montré ouvert au dialogue avec la Fep-CFDT et a souhaité poursuivre le travail sur les obligations de services. Nous notons avec intérêt la volonté de tendre vers une équité.
Nous ferons prochainement des propositions pour avancer mais, au vu des contraintes budgétaires, il nous est demandé de prioriser nos demandes. La Fep CFDT continuera donc à agir et proposer. Mais par contre, nous ne pourrons pas accepter l’immobilisme sans réagir tant l’écart entre notre condition et celle de nos collègues du MEN (public et privé) ou MAA public est grand.
Le ministre a accepté l’idée d’un prochain RV avant les négociations budgétaires.
entretien avec la FEP
1er degré
Les nouvelles ORS (Obligations Réglementaires de Service) pour le 1er degré se déclinent comme suit :
- 24h hebdomadaires de face à face pédagogique.
- Un nouveau découpage des 108h :
- 36 h d’APC en groupe restreint qui peuvent inclure une aide au travail personnel, à distinguer des temps d’« étude »,
- 48 h de travail en équipe : réunions, rencontres avec les parents, élaborations de projets spécifiques,
- 18 h de formation,
- 6 h pour le conseil d’école. Celui-ci n'existant pas dans le privé, ces 6 heures s'ajoutent au travail d'équipe.
Voir le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré.
2nd degré
Dans le tableau ci-dessous, les circulaires IMP précise les modalités d'application des décrets concernant les Indemnités pour Missions Particulières en faveur des enseignants du second degré. Les circulaires ORS précise les modalités d'application des décrets sur les obligations de service des enseignants du second degré.
Voir l'article sur les allègements de services.
Voir aussi l'article sur les orientations académiques sur l'attribution des IMP.
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Numéro |
Lien |
Date |
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Public |
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Décrets |
2014-940 2014-941 2015-475 |
20 août 2014 20 août 2014 27 avril 2015 |
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Circulaires |
2015-057 2015-058 |
29 avril 2015 29 avril 2015 |
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Privé |
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Décrets |
2015-605 2015-851 |
3 juin 2015 10 juillet 2015 |
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Circulaires |
2015-093 2015-112 |
12 juin 2015 15 juillet 2015 |
Agricole
Le décret 89-406 du 20 juin 1989 et les notes de service du 18 mai 2010 et du 22 juillet 2013 organisent les services.
Logiciel Phoenix : logiciel ou système "d'explitation" des personnels ? La Fep-CFDT dénonce l’iniquité d’un outil conçu non pas pour améliorer nos conditions de travail, mais pour faire des enseignants et des élèves la « variable d’ajustement » du manque de moyens de l’enseignement privé ! Comprendre sa fiche Phoenix.
Actuellement la FEP-CFDT mène une bataille âpre pour améliorer les conditions de travail des enseignants dépendant du Ministère de l'Agriculture. Lire les articles sur le sujet :
Article 29 : enfin, on en voit le bout ! - 14 février 2018
Des rencontres déterminantes - 21 septembre 2016
La FEP-CFDT reçue à l'Assemblée Nationale - 30 octobre 2015
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Préavis de grève - 10 juin 2015
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