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Article publié le
05/05/2016

1er degré

L'ISAE alignée sur l'ISO

Dans le cadre des journées de la Refondation de l’Ecole, le Premier Ministre a confirmé ce qu’avait annoncé la ministre de l’Education nationale, de la Recherche et de l’Enseignement supérieur.

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L’Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) des professeurs des écoles sera alignée dès la rentrée prochaine sur l’indemnité de suivi et d’orientation (ISO) des enseignants du second degré.

Toutes les organisations syndicales s’empresseront de porter cet acquis à leur crédit et sans doute chacune d’elles a pesé sur cette décision. Toutefois la Fep-CFDT tient à rappeler, comme l’a fait le Sgen-CFDT, que la CFDT porte cette revendication depuis vingt ans. C’est d’ailleurs dans ce cadre que les deux fédérations ont lancé en septembre 2015 une alerte sociale et une pétition qui, pour le privé, a recueilli 5 000 signatures.

Cette mesure n’est que justice et la Fep-CFDT est très satisfaite. L’action a porté ses fruits et bénéficiera aux 45 200 professeurs des écoles sous contrat.

Cependant, tout comme le Sgen-CFDT, la Fep estime que cette mesure ne constitue qu'un élément du rattrapage nécessaire à la résorption de l'iniquité entre les personnels enseignants. D'autres éléments en sont la source. Ainsi la Fep continue de revendiquer l'octroi la possibilité de départ à la retraite dès l'ouverture des droits et un déroulement de carrière identique à celle des enseignants du second degré.

Peuvent en bénéficier :

  • les professeurs de écoles, les instituteurs, les délégués-auxiliaires (suppléants) exerçant :

-        en école primaire, élémentaire ou maternelle,

-        en établissements médico-sociaux,

-        y compris les ULIS Ecoles, RASED ou équivalent,

-        qu’ils soient chefs d’établissement ou adjoints,

  • les stagiaires :

-        à 50 % pour ceux à mi-temps devant élèves,

-         à taux plein ou au prorata du temps travaillé pour les autres stagiaires.

 

Ne peuvent pas en bénéficier

  • les enseignants du 1er degré mis à disposition des MDPH. Ils bénéficient de l’indemnité de maître ASH, d’un montant annuel de 834,12 €.
  • les référents Handicap qui n’exercent pas de fonctions enseignantes. Ils bénéficient de l’indemnité de fonction (décret 2010-953 du 24 août 2010), d’un montant annuel de 929 €.
  • les enseignants du 1er degré, chargés de diverses missions pédagogiques auprès d’une administration ou d’une autorité académique, qui n’exercent pas en école maternelle ou élémentaire ou primaire.
  • les enseignants du 1er degré exerçant en ULIS, SEGPA quand elles sont des structures relevant d’établissements du 2nd degré. Ils bénéficient d’une indemnité spéciale (décret 1989-826 du 9 novembre 1989), d’un montant annuel de 1558,68 €.
  • les enseignants en congé longue maladie et longue durée  (cependant maintien de l’indemnité versée en cas de passage rétroactif de congé maladie à congé longue maladie ou longue durée).

 

Situations particulières

  • Pour les maîtres à temps partiel ou incomplet : au prorata de la quotité travaillée.
  • Pour les maîtres exerçant, en partie en école maternelle, élémentaire ou primaire et en partie pour une activité n’ouvrant pas droit à l’ISAE (ex : 50 % ASH devant élèves et 50 % maître référent) : au prorata du temps donnant droit,
  • Pour les délégués auxiliaires : au prorata du temps travaillé et versement en 1 seule fois en fin d’année en cas de services discontinus,
  • Pour les maîtres en congé maternité, paternité ou d’adoption : maintien de l’indemnité,
  • Pour les maîtres en congé maladie : maintien de l’ISAE à taux plein pendant 3 mois puis versée à demi-taux pendant 9 mois.

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Gestin Régine, le 08/05/2016

C'est une bonne nouvelle que cet alignement sur l'indemnité (ISO)des enseignants du secondaire,sera-t-elle effective à la rentrée 2017 - 2018 ?

FEP-CFDT Bretagne, le 08/05/2016

Le gouvernement a annoncé une augmentation de 800€ de l'ISAE, soit un alignement, dès septembre 2016. Nous restons cependant vigilants sur les modalités.

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