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11/10/2017
1er degré - 2nd degré
Sanctions disciplinaires
En tant qu’agent de l’Etat nous devons lui rendre des comptes. Dans le cas où l’institution signale des manquements ou dysfonctionnements, elle peut mettre en place des sanctions disciplinaires qui ont parfois des conséquences sur notre carrière...
En cas de « litige » l’enseignant peut demander à consulter son dossier administratif auprès du rectorat seul ou accompagné de représentants syndicaux.
« Un homme /une femme averti (e) en vaut deux » dit la sagesse populaire, c’est pourquoi considérant que chacun d’entre nous peut un jour être confronté à ce type d’événements, nous vous proposons de faire le tour des sanctions encourues et des procédures ;
les échelles de sanctions
Article R914-100 Créé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. (V)
- Pour les maîtres contractuels ou agréés (écoles sous contrat simple), l’année de stage est considérée comme période probatoire, au cours de cette année, une échelle de sanctions pouvant être prises à l’encontre du maître en stage, existe. Elle va de l’avertissement à la résiliation du contrat. Voir le tableau.
- Pour les maîtres titulaires, les sanctions se déclinent en 4 groupes. Voir le tableau.
La procédure
D’après le Décret n°84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l’Etat. Version consolidée au 1 juin 1997. Voir le schéma de la procédure.
