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30/10/2015
AGRICOLE...suite
La Fep-CFDT reçue à l'assemblée nationale
La Fep a été reçue le vendredi 8 octobre par Bruno Le Roux, Président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Bruno LE ROUX a écrit à Stéphane LE FOLL dont on attend désormais la réponse.
Lors de cette audience, Bruno Le Roux était accompagné de 3 députés bretons :
- Madame Viviane Le Dissez, députée des Côtes d’Armor
- Monsieur Michel Lesage, député des Côtes d’Armor
- Monsieur Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère
La délégation Fep-CFDT était composée de Brigitte Cassard, Pierre Houssais, Pierre Perrin et Jean-Marc Rafenberg.
La Fep-CFDT a rappelé l'historique du sujet brûlant et lancinant des obligations de service dans l’enseignement agricole privé à temps plein. Nous avons évoqué les actions qui ont été menées et expliqué que les mesures prises jusqu'ici n'étaient pas efficaces (Notes de services successives dont la dernière signée du Ministre en juillet 2013, les inspections...). Nous avons souligné aussi que l'administration reconnaissait elle-même qu'elle n'avait pas de moyens de contrôle et que le SCA (heures en dehors du face-à-face élève) restait une "zone grise" pour elle alors que pour la Fep – c’est une zone clairement définie et chiffrée par les référentiels.
La Fep a insisté sur la fatigue des enseignants qui étaient "la variable d'ajustement" pour compenser une DGH insuffisante et le fonctionnement de "classes fantômes" non dotées.
Nous avons dit que le logiciel "guépard" d’élaboration des fiches de services des enseignants du public devrait s'appliquer pour la gestion des horaires des enseignants du privé. Et nous avons expliqué l'ambiguïté existant entre l'article 24 et l'article 29 du décret qui évoquent tantôt un service de 18 heures par semaine, tantôt une annualisation des services.
Toutes les dérives apparues depuis 1995 et qui auraient dû être corrigées avec les nouvelles grilles horaires de 2005 n’ont pu l’être du fait d’un décret défaillant et périmé : il faut donc que le ministre prenne connaissance des propositions de la Fep-CFDT et réécrive l'article 29 du décret pour mieux encadrer les obligations de service des enseignants.
Les députés Viviane Le Dissez et Michel Lesage ont souligné l'importance de clarifier les textes et ont convenu que la note de service semblait effectivement insuffisante. Le député Jean-Jacques Urvoas a fait remarquer qu'il fallait maintenant "viser l'efficacité".
Bruno Le Roux a conclu que la demande des enseignants de l'agricole privé était une demande légitime. Il s'est engagé, au nom des députés du groupe socialiste, à demander au cabinet de Le Foll de former un groupe de travail dans le but d’aboutir à la réécriture de l'article 29 du décret avant décembre. « Il faudra faire de ce texte un modèle d'équité valable pour tous. » La délégation de la Fep-CFDT a tenu à remercier tous les élus socialistes qui se sont engagés auprès des enseignants pour faire aboutir leur juste revendication.
Lettre de Bruno Le Roux à Stéphane Le Foll
