L'essentiel droit public enseignants

La prime d'activité

Suite à la loi sur le Dialogue Social votée en Août 2015, la Prime d'Activité a vu le jour. Elle est entrée en application en janvier 2016 et vise un public a priori assez large, tant les personnels de droit privé que les agents publics. Lire la suite...

Classe exceptionnelle : trop de promotions non attribuées !

La 1ère campagne de promotion vers les classes exceptionnelles 2nd degré a eu lieu mardi 5 juin, à l'occasion de la CCMA dédiée. Force est d'avouer que ces promotions ne concernent que peu de personnes, et que le contingent est loin d'être pourvu.

La CCMA d'accès à la classe exceptionnelle pour les enseignants du 2^nddegré s'est tenue mardi 5 juin, au rectorat. C'était une première pour les maîtres contractuels, mais qui en définitive concerne peu de monde, tant le mode d'accès est beaucoup plus adapté à l'enseignement public qu'à l'enseignement privé. Nous le dénonçons régulièrement, et malgré l'apparente assurance de la DRH d'académie, lors d'une réunion d'information organisée auprès des élus CCM, il s'avère que nos craintes étaient fondées : pour le vivier 1 (contingent fonctionnel), seulement 60% du contingent a été pourvu, et 10% en PLP ! La faute aux missions, très restrictives, retenues par le rectorat pour bénéficier de la promotion... Ainsi, par exemple pour les certifiés, 54 promotions restent inattribuées dans le vivier 1. C'est, pour nous, inadmissible, et le rectorat a tout de même laissé entendre que pour les prochaines campagnes, les critères pourraient être observés avec un peu plus de souplesse... Ce qui doit nous convaincre de bien tenir à jour le CV d'iProfessionnel, car le recteur le consulte avant de formuler son avis. Par ailleurs, l'appréciation du chef d'établissement, sur laquelle se fonde (partiellement) l'avis du recteur, est littérale, et n'a pas de cadre particulier, ce qui pose clairement un souci d'objectivité. 

Bilan des promotions :

Certifiés, vivier 1 : 87 promouvables pour 141 promotions. Tout le monde a été promu

Certifiés, vivier 2 : 417 promouvables pour 30 promotions. Toutes les promotions ont été attribuées, et les personnes promues au vivier 1 ont été retirés et ont laissé la place aux suivants.

PLP, vivier 1 : 3 promouvables pour 29 promotions.

PLP, vivier 2 : 124 promouvables pour 6 promotions.

PEPS, vivier 1 : Aucun promouvable, pour 16 promotions

PEPS, vivier 2 : 52 promouvables pour 3 promotions

Pour les agrégés, seuls les avis « excellents » et « très favorables » ont été remontés au ministère.

Normalement, il devrait y avoir une 2nde campagne de promotion classe exceptionnelle d'ici à la fin de l'année, ayant pour effet le 1er septembre 2018.

Vos élus CCMA,

Bernard le Page, Isabelle Guégan,Youenn Le Ret (titulaires)

Ollivier Schouten, Sylvie Hernot, Véronique Menahez (suppléants)

Prime d'activité

L’UFFA-CFDT demande l’ouverture de négociations sur l’amélioration du pouvoir d’achat au Ministre de la Fonction Publique.

En réponse aux annonces faites la semaine dernière, qu’il s’agisse des questions relatives au pouvoir d’achat ou, plus généralement, des intentions du Gouvernement sur l’avenir de la Fonction publique, l’Uffa-CFDT a fait parvenir au Ministre de la Fonction publique Olivier DUSSOPT un courrier revendiquant l’ouverture d’une négociation.

Les sujets à aborder sont l’amélioration du pouvoir d’achat, des conditions et de la qualité de vie au travail des agents. Les revendications de l’Uffa portent notamment sur l’augmentation du pouvoir d’achat, la suppression du jour de carence (notamment pour les femmes enceintes), la participation financière des employeurs publics à la protection complémentaire.

L’Uffa a également produit un article « Prime d’activité : les fonctionnaires et les agents contractuels y ont droit aussi ! » Près de 30 % des personnes qui sont éligibles à cette aide ne la réclament pas. Et, certains agents pensent que cette prime est réservée aux salariés de droit privé. Maitres contractuels, agréés et maitres délégués peuvent y prétendre !

courrier Ministre de la Fonction Publique

article de l'UFFA : prime d'activité 

HORS CLASSE

3éme Rendez-vous de carrière :

Le rendez-vous de carrière au cours de la deuxième année du 9éme échelon aboutit à un avis de l’inspecteur et un avis du chef d’établissement. Ces avis peuvent être : Très satisfaisant, satisfaisant, à consolider. Il n’y a pas de rendez-vous de carrière pour ceux qui ont dépassé la 2éme année de l’échelon 9.

Les promouvables à la hors classe :

              Il faut être 11eme ou au 10eme ou encore au 9ème échelon depuis 2 ans au moins au 31 août de l’année de la promotion.     

La procédure :

L’administration recueille l’avis de l’inspecteur et celui du chef d’établissement (Très satisfaisant, satisfaisant, à consolider). Ces avis doivent être communiqués au maitre. L’avis « très satisfaisant » doit être réservé à l’évaluation des enseignants promouvables les plus remarquables. S’il y a une opposition à la promotion, elle devra obligatoirement être accompagnée d’une appréciation littérale.

Le recteur au vue de ces avis, de vos rapports d’inspection et de votre CV sur I-professionnel arrête l’appréciation de votre valeur professionnelle : Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, A consolider. Les avis  Excellent et Très satisfaisant seront contingentés par échelon. Sur I-professionnel les éléments suivants pourront notamment être mis en avant : activités professionnelles, implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’établissement, richesse et diversité du parcours professionnel, formations et compétences.

Pour la campagne 2017-2018 (celle qui a été annulée en juin) à défaut d’un avis issu du 3éme rendez-vous de carrière, l’appréciation de leur valeur professionnelle sera principalement fondée sur les notes attribuées au 31 aout 2016 (ou au 31 aout 2017 dans certains cas exceptionnels) et sur les avis des chefs d’établissement et des corps d’inspection.

 Le tableau d’avancement :

Votre positionnement dans le tableau d’avancement est établi à partir du barème suivant : Pts « avis recteur » + Pts « d’ancienneté »

CCMA :

La CCMA est consultée pour avis. Le taux d’accès à la HC est fixé à 17% des promouvables.

Si une opposition à l’accès à la HC était exceptionnellement formulée, après rapport motivé communiqué à l’enseignant, elle sera soumise à l’avis de la CCMA.

Campagne :

Exceptionnellement il y aura deux campagnes cette année.

Campagne 2017-2018 (effet rétroactif au 1^er septembre 2018) – Contingents : 212 Certifiés 27 PEPS 49 PLP.

Campagne 2019-2019 (effet au 1^er septembre 2019) – Contingents : inconnus à ce jour.

Calendrier :

              CCMA de janvier 2019      

Circulaire rectorat en pj

1er degré 2nd Degré

accès à la classe exceptionnelle

La circulaire relative à l'accès à la classe exceptionnelle vient de paraître. Elle est disponible sur Toutatice.

Campagne au titre de 2018-2019

Mise à jour des CV et inscription au 1er vivier : du 15 au 30 octobre 2018

Examen des missions (vivier 1) : du 2 au 9 novembre 2018

Consultations des dossiers et saisie des avis par les évaluateurs : du 12 au 30 novembre 2018

Dates prévisionnelles :

CCMI, CCMA : janvier 2019

1er degré

CCMI - Bilan mitigé

Bilan mitigé pour la CCMI (Commission Consultative Mixte Interdépartementale) du 23 mai 2018. Classe exceptionnelle,  liste d’aptitude à l’échelle des PE et congés formation, quel est le bilan ?

Le rectorat n’a  pas eu d’informations sur le traitement de la  hors classe et le sujet est donc reporté à la CCMI du 11 juillet,  les formations accordées l’ont été prioritairement à des enseignants s’orientant vers le breton ou le second degré, les réponses à nos questions ne laissent que peu d’espoir quant à la reconnaissance des droits des enseignants .

La classe exceptionnelle

La consigne ministérielle était de « ne pas saturer le corps ». Les représentants du rectorat ont rappelé les conditions permettant d’ accéder au vivier 1 :  « dans le cadre de l’enseignement privé sous contrat il s’agit essentiellement d’enseignants ayant rempli des fonctions de directeur ou de formateur. Les demandes faites au titre d’une délégation de directeur ou de formateur sans certification n’ont pas été retenues. 

Liste d'aptitude PE 

Il reste peu d’instituteurs (une quarantaine au niveau académique), certains ne s’inscrivent pas sur la liste d’aptitude car ils souhaitent bénéficier des conditions spécifiques pour la retraite. 

Congés de formation

Le nombre de demandes était > au temps disponible : 112 mois au niveau académique pour 200 mois demandés dont 7 mois non rémunérés. La priorité a été donnée aux formations en Master et en breton. Le fait de prioriser les formations en breton nous conforte dans notre interrogation quant à l’avenir des filières bilingues au sein de l’enseignement privé sous contrat : pourquoi former des enseignants s’il n’y a pas de postes en premier degré ?

La FEP s’interroge également sur l’utilisation de ces congés formation et sur le fait que nombre de ceux qui sont accordés le soit à des enseignants ayant pour projet de passer en second degré  , la valorisation de projets de formation qui s’inscrivent dans un souci d’améliorer ou d’élargir sa pratique professionnelle en premier degré et sans objectif de reconversion devient rare  ! 

Question de la Fep-CFDT

Le remplacement des enseignants correcteurs au CRPE ?

réponse : le budget suppléances est consommé !

La hors -classe, réponse  ?

A ce jour pas d’indications ni d’outils disponibles, les promotions devraient être examinées lors de la CCMI du 11 juillet. Il nous a été confirmé que le chef d’établissement émettrait un avis sur le modèle de celui de la classe exceptionnelle.

Le concours RAEP ?

il ne sera pas reconduit.

1D Compensation pour les évaluations CP CE1

La FEP avait demandé une compensation pour les maîtres de CP et CE1 qui doivent consacrer du temps à la fois à la passation des épreuves mais aussi à la saisie des résultats . En juin le ministère opposait une fin de non recevoir à notre demande , arguant du fait que l'ISAE couvrait ce surcroît de travail .  Il revient aujourd'hui sur sa position , ce dont nous nous félicitions et accorde 5h00 déductibles des APC aux maîtres concernés  pour saisir les résultats ( la date butoir sera le 12 octobre ) .  

La proposition est contestable mais c'est toujours mieux que rien .... 

2nd degré - Promotions Hors-classe 2018-2019

Les circulaires académiques précisant les modalités des candidatures au tableau d'avancement pour l'accès à la Hors-classe viennent d'être publiées. Les dossiers sont à faire parvenir au Rectorat avant le 10 avril 2018, dernier délai. Lire la suite...

1er degré - d'instit à PE

Chaque année le ministère promeut un contingent d’instituteurs contractuels à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles. Pour avoir accès à cette promotion il est indispensable de s’inscrire sur la liste d’aptitude. Lire la suite...

Avancements 1er degré

A l’issue de cette CCMI, la FEP ne peut que constater le manque d’informations dont dispose le rectorat sur la mise en place des réformes du PPCR (hors classe, classe exceptionnelle, …). Le Ministère, à la différence du Ministre, ne communique pas ... Lire la suite.

Avancement 2nd degré. Les barèmes 2017-2018

La campagne d'avancement a lieu en ce moment. Après les inspections de l'an passé, 30% des maîtres aux échelons 6 et 8 ont la possibilité de gagner un an, au titre de la "bonification d'avancement".  Voir l'article

1er degré - 2nd degré : accès à la classe exceptionnelle

Voir la fiche conseil de la FEP-CFDT.

Attention, ce document est basé sur les modalités publiées par le ministère concernant nos collègues du public (publiées au BO n°41 du 30 novembre 2017). Nous sommes toujours en attente des publications concernant les maîtres des établissements privés sous contrat. Nous vous transmettrons bien sûr ces informations spécifiques à notre champ dès leur parution mais il nous parait intéressant de donner ce premier niveau d’information dès maintenant sachant que les barèmes et modalités utilisés devraient être identiques à ceux des maîtres des établissements publics.

Evaluation des enseignants

Le système d’évaluation des enseignants était injuste. Basée principalement sur une unique séquence de cours, cette évaluation ne prenait pas en compte l’ensemble de la carrière. A compter du 1er septembre 2017, ce système d’évaluation évolue...

Pour les enseignants de l'Education Nationale, les modalités ont été précisées par les textes. Voir l'analyse de la FEP-CFDT.

Pour les enseignants dépendant du Ministère de l'agriculture, les textes ne sont pas encore parus mais les modalités devraient être proches de celles mises en place dans l'Education Nationale.

Les sanctions disciplinaires dans l'Education Nationale

En tant qu’agent de l’Etat nous devons lui rendre des comptes. Dans le cas où l’institution signale des manquements ou dysfonctionnements, elle peut mettre en place des sanctions disciplinaires qui ont parfois des conséquences sur notre carrière. Lire la suite...

PPCR : Quel reclassement pour les enseignants ?

Les nouvelles grilles de rémunération issues de l'accord PPCR se mettent en place au 1er septembre 2017. Cette mise en place nécessite un reclassement. Les effets financiers éventuels apparaitront théoriquement sur la paie d'octobre. Lire la suite...

La valeur du point d'indice

Derniers articles sur le sujet :

Gel de la valeur du point - une annonce choquante - 30 juin 2017

Fonctions publiques : la CFDT veut mieux pour les agents - 30 mars 2016

Agents publics : revalorisation du point d'indice - 9 mars 2016

Prime GIPA

La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA), instituée en 2008, redistribue une prime pour tous les fonctionnaires titulaires et les agents non titulaires employés de manière continue, qui ont perdu du pouvoir d’achat sur une période de 4 ans.

Ainsi, l'indemnité qui sera calculée en 2016 concernera la période du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015. La CFDT fonctions publiques propose un simulateur de calcul permettant de connaître l'élégilbilité à cette prime.

Lire la suite