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Article publié le
15/05/2020

Conséquences du confinement et du dé-confinement pour les salariés OGEC

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Maintien des salaires pendant la fermeture des établissements privés de l’Education nationale

Tout d’abord, nous ne pouvons que nous féliciter de la décision de la FNOGEC de verser les salaires à 100 %, tout au long de la « période de fermeture » des établissements. Même si une décision contraire aurait pu paraître discutable du fait que le forfait d’externat a continué d’être versé par les collectivités publiques durant cette période. Ce dernier devant permettre de couvrir les frais de fonctionnement de l’établissement scolaire sous contrat d’association et donc les salaires des personnels.

 

Fonds social EEP Solidarité (EEP = établissements d’enseignement privés)

Le fonds social EEP Solidarité peut allouer une aide financière exceptionnelle aux salariés, aux enseignants agents publics et aux ayants-droit afin de les soutenir dans ce moment difficile. En effet, si ces personnes rencontrent des difficultés financières suite à la maladie, à un décès, aux frais engagés pour l’accompagnement d’un parent, d’un enfant handicapé suite à la fermeture de l’établissement d’accueil ou limitation des capacités d’accueil qu’elles n’hésitent pas à contacter le fonds social EEP Solidarité à l'adresse suivante : fondssocial@branche-eep.org ou par voie postale : Fonds social, 277 rue Saint-Jacques - 75240 

 

Conditions de la reprise

Votre santé doit primer. Cette reprise doit s’effectuer dans des conditions qui permettent d’assurer pleinement la sécurité sanitaire des jeunes et des adultes qui pourraient s’y trouver. Il est donc impératif de vérifier que les dispositions du « protocole établissement » ne soient pas en deçà des recommandations sanitaires ministérielles. Une attention toute particulière doit être portée sur le matériel et les produits mis à disposition (masque, blouse, gel, désinfectant…) ainsi que sur les protocoles de nettoyage/désinfection

Les salariés assurant ces tâches doivent recevoir les équipements de protection individuelle (EPI) et la formation nécessaires. Les élus CSE se doivent de vérifier ces points au titre de leurs missions SSCT et s’assurent également que les temps d’appropriation de ces nouvelles activités, de formation, de préparation (habillage, pause, déshabillage) soient prévus. La situation exceptionnelle ne permet pas tout. 

Des outils ont été mis à la disposition des établissements (guide, affiches), ne pas hésiter à les réclamer. Vous pouvez aussi les obtenir en contactant le syndicat.

 

Modification de planning

Suite à la suggestion des Udogec, de nombreux établissements ont modifié les plannings des personnels, transformant des jours travaillés en jours à zéro heure sur des semaines en avril ou mai et inversement sur des semaines en juillet ou août. Les dispositions légales concernant ces changements ont évolué avec les ordonnances du 25 mars 2020 dans le cadre de la loi d’urgence sur la crise sanitaire. Le chef d’établissement peut désormais unilatéralement imposer ou modifier la prise de jours de RTT (jours à zéro heure), et en fixer les dates, sous certaines conditions toutefois. Les jours doivent être acquis, le nombre de jours est limité à 10, le délai de prévenance est d’un jour franc, ça ne peut pas être au-delà du 31 décembre 2020 et cette décision doit être en lien avec des difficultés économiques liées au covid 19. En revanche, s’il s’agit de jours de congés payés, il faut qu’un accord d’entreprise ou de branche le permette et cela ne peut concerner que 6 jours de congés payés maximum.  Vous devez également toujours avoir 6 semaines de congés pendant la période estivale, soit 4 semaines de congés payés plus 2 semaines à « zéro heure » (accord sur le temps partiel).

 

N’hésitez pas à contacter votre syndicat départemental FEP CFDT en cas de problème.

 


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