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Article publié le
30/05/2021

CPR avril 2021. Un dialogue social indispensable

Lors de la dernière CPR d’Avril qui a eu lieu à distance, différentes questions ont été abordées par les représentants de la FEP-CFDT.

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1-   Dans le Morbihan l’an dernier il y a eu les 1ers clusters avant le confinement national : plusieurs établissements ont ainsi été fermés en amont du confinement. Les salariés de droit privé pour se protéger financièrement se sont mis en arrêt maladie jusqu’à l’annonce du confinement national. Qu’en est il de leurs droits suite à cet arrêt maladie ?

 

Pour la CPR, ceci ne concerne que peu de salariés et la situation n’étant pas du fait de l’employeur.

 

La FEP-CFDT rappelle qu’au-delà des 40 jours d’arrêt maladie, ces salariés ont du toucher des IJ de prévoyance et une recommandation du collège employeur leur accordait un maintien du salaire à 100%. Il n’y avait donc pas de perte. Si ce n’est pas le cas, contactez votre syndicat.

 

 

2-   Nous avons également posé une question relative au travail de nuit et de jour. Il y a dans certains établissements des collègues de droit privé qui travaillent de jour et sont d’astreintes la nuit.

 

Pour la CPR,  soit on travaille de nuit ou de alors de jour : la nature du contrat de travail est différente, on ne peut faire les 2.

 

La FEP-CFDT rappelle La notion d’astreinte existe dans l’accord RTT de 1999. L’astreinte peut être mise en place indépendamment du jour ou de la nuit.

« art 2.6 - L'astreinte est une période de disponibilité du salarié qui ne correspond pas à un travail effectif, mais au cours de laquelle celui-ci a la possibilité d'être sollicité à son domicile ou à proximité pour effectuer un travail. S'il peut vaquer librement à des occupations personnelles pendant ces périodes d'astreinte, seules les périodes d'intervention sont considérées comme du travail effectif et rémunérées comme tel. Les personnels pouvant être placés en situation d'astreinte sont principalement les personnels assumant des tâches de gardiennage. »

« fin de l’art 2.6 : Une contrepartie à cette astreinte sera précisée dans le contrat de travail. »

Attention à ne pas confondre l’astreinte avec le dispositif des heures d’équivalence appliqué au travail de nuit.

Si nous sommes sur de l’astreinte le salarié n’est pas présent dans l’établissement sauf pour des interventions payées heures pour heures.

 

 

 

 

 


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