Actualités
30/09/2022
Droit à la déconnexion, droit au respect
Le sujet revient souvent lors des discussions entre collègues depuis quelques années et fortement depuis la crise du covid. Faisons le point sur nos droits.
Lors de l’AG de fin de l’année dernière il est également ressorti dans nos échanges : les mails des élèves et des familles débordent parfois du cadre de l’utilisation normale de cet outil. La question qui se pose alors est comment fonctionner pour revenir à une utilisation raisonnable ?
Si l’outil est utile et pratique, il entraîne différentes dérives que chacun a eu l’occasion d’expérimenter : Les messages reçus le soir, le week-end ou pendant les vacances, les mails dont le sujet n’a aucune urgence (une question qui pouvait attendre le prochain face à face), d’autres pour poser des questions qui n’ont pas lieu d’être comme de demander le travail à faire pour le cours suivant alors que celui-ci a été donné en classe. La liste des exemples est longue, mais les mails les plus problématiques viennent le plus souvent des parents d’élèves qui, sous l’effet de l’émotion, se permettent d’écrire des messages agressifs, déplacés et parfois destructeurs pour le collègue qui le reçoit. Le nombre de cas augmente de façon inquiétante, de même que la gravité des propos tenus et cela doit alerter les directions des établissements.
La Loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 reconnaît aux salariés le droit à la déconnexion, inscrit dans l’article L.2242-17 §7 du Code du Travail. Mais celui-ci ne s’applique pas à la fonction publique. Cependant, une circulaire du 31 mars 2017, relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans la fonction publique, demande la mise en place des « chartes du temps » afin de permettre une meilleure prise en compte des impacts liés aux technologies de l’information et de la communication sur les conditions d’exercice des fonctions et sur la vie personnelle et préciser les modalités de mise en œuvre du droit à la déconnexion.
Quelles solutions avons-nous pour nous protéger de telles agressions et des mauvais usages ?
Malheureusement bien peu. La plateforme école directe ne prévoit pas de réglage possible pour différer la réceptiondes mails pendant les heures de travail. Tout au plus prévoit-elle de régler la réception des notifications sur l’application dans la rubrique « droit à la déconnexion ». Mais les mails sont quand même reçus et comme les enseignants se retrouvent régulièrement sur école directe puisque c’est leur environnement de travail, ils ne peuvent y échapper.
Certaines directions ont pris conscience des dérives et ont déjà pris des décisions comme de paramétrer l’outil de telle sorte que les enseignants n’apparaissent pas dans les contacts des parents. D’autres entament les discussions cette année et souhaitent trouver des solutions. D’autres établissements ne sont pas du tout dans cette démarche, plus soucieux de satisfaire le client que de préserver des conditions de travail respectueuses pour leur équipe. C’est une discussion difficile, dont les réponses ne sont pas évidentes et uniformes : la taille de l’établissement impacte sans doute, les habitudes des collègues dans leur lien aux familles et élèves également, le rapport de la direction aux parents aussi. Si l’idéal serait d’adopter une politique commune et protectrice dans chaque établissement, il n’est pas sûr que ce soit réalisable. En attendant, il reste la solution individuelle offerte par école directe qui consiste à paramétrer sa messagerie en cochant l’option « Ne pas apparaître sur la liste des contacts pour les parents et les élèves » et privilégier les échanges directs en classe avec les élèves et à l’ancienne avec un mot des parents en cas de besoin ! Chacun est libre de son choix de fonctionnement, quel que soit la préférence de son chef d’établissement.L’immédiateté que permet le mail est régulièrement un facteur aggravant, parfois, prendre son temps permet d’apaiser les tensions.
Le droit à la déconnexion est un droit de tout salarié pour garantir une vie professionnelle équilibrée. La mission d’information parlementaire (mise en place après les confinements) sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur, a remis son rapport en janvier 2022. Elle demande l’inscription dans les règlements intérieurs des écoles et des établissements d’un droit à la déconnexion.
Extraits
III. B. 2.
« Dans ces conditions, il importe tout d’abord de rappeler que le droit à la déconnexion, des enseignants comme de tout actif, est la condition d’une vie professionnelle et privée équilibrée et contribue à éviter burnout et autres dommages psycho-sanitaires. Ce droit doit être impérativement respecté. Il doit en conséquence être garanti par l’administration à qui il appartient de soutenir clairement les enseignants face à ce type de sollicitation. À tout le moins, cette question doit être rappelée de la manière la plus claire qui soit dans les règlements intérieurs des écoles et établissements pour être portée à la connaissance des parents et élèves. » …
« Il définit tout d’abord le droit à la déconnexion – « le droit pour tout agent de ne pas être connecté à un outil numérique professionnel en dehors de son temps de travail » – et précise qu’il « a pour objectif le respect des temps de repos et de congé ainsi que la vie personnelle de l’agent » et que son effectivité « est un élément essentiel pour assurer de bonnes conditions de travail aux agents mais également le bon fonctionnement des services ».
Proposition n° 8 : rappeler les principes et conditions d’exercice du droit à la déconnexion dans le règlement intérieur des établissements. »
Lien vers le rapport :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b4918_rapport-information#
Les CSE des établissements doivent s’emparer de ce sujet et des discussions s’ouvrir pour que les enseignants ne soient plus les récipiendaires des frustrations familiales. Deux points doivent être rappeler aux parents : le respect des enseignants dans les échanges et le respect des temps de travail.
