L'essentiel droit public enseignants

Mouvement de l'emploi 2nd degré 2019

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Perte d'emploi, mutation, accès au premier contrat définitif, stage de validation de concours, suppléance... Les procédures du mouvement de l'emploi sont complexes. Nous pouvons vous aider à mieux les appréhender. Pour cela contactez-nous.

Vouc trouverez à travers ce lien :

- Un guide spécial Bretagne "Emploi second degré" 2019

- Le calendrier de l'emploi 2019


2nd degré

Temps partiel rentrée 2019

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Le Rectorat a publié récemment la circulaire sur le temps partiel : temps partiel de droit ou temps partiel sur autorisation. Les demandes sont à adresser au Rectorat via le secrétariat des établissements avant le jeudi 24 janvier 2019. Sauf cas particuliers, cette demande prendra effet au 1er septembre 2019.

 

Lire la circulaire académique

Imprimer le formulaire de demande.

 

Dans l'Education Nationale, les temps partiels sont de 2 types :

Le Temps Partiel de Droit : l'enseignant opte alors pour une quotité horaire de 50 à 80%. Comme son nom l'indique, il est de droit, l'administration ne peut vous le refuser, à condition que votre demande rentre dans l'un de ces cas :

- pour une naissance ou l'adoption d'un enfant (à demander au moins 2 mois avant la date de fin de congé maternité ou d’adoption, ce congé peut perdurer jusqu’aux 3 ans de l’enfant ou 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté),

- pour des soins à un conjoint, ascendant ou enfant (- 20 ans) handicapé ou d'un accident ou d'une grave maladie,

- pour les agents en situation de handicap bénéficiant de l’obligation d’emploi,

- pour solidarité familiale (3 mois renouvelable sur justificatifs médicaux)

Les heures libérées dans le cadre d'un temps partiel de droit ne sont pas déclarées vacantes. Le poste est protégé. Les enseignants ayant opté pour un horaire à 80%, sont rémunérés à hauteur de 85.7% (sur-rémunération).

Le Temps Partiel Autorisé : il est soumis à autorisation hiérarchique. La quotité horaire varie de 50% à 90%.

Les heures libérées par l'enseignant ne sont pas protégées et entrent à ce titre dans le mouvement.
L'enseignant ayant obtenu ce TPA, devra demander à rentrer dans le mouvement s’il souhaite, l'année scolaire suivante, récupérer un temps complet. Son silence, concernant son temps de travail pour l'année suivante, vaut pour l'administration tacite reconduction. Pour sortir du dispositif ou modifier la quotité, il faut en formuler la demande en janvier ( formulaire identique à la demande de temps partiel).

Ce dispositif concerne les contractuels définitifs, les stagiaires (dans ce cas, la durée de stage est augmentée à due proportion), et les délégués auxiliaires ayant exercés de façon continue à temps complet depuis plus d’un an.

Si vous êtes intéressé(e) pour un TPA, il faut prendre en compte quelque soit votre âge, son impact sur le montant de votre future pension de retraite.

Le temps partiel et la retraite progressive : La retraite progressive permet de cesser partiellement son activité et de percevoir une partie de sa retraite.

Conditions à remplir : avoir 150 trimestres validés et être âgé de 60 ans au moins. Dans ce cas, il faut demander un temps partiel compris entre 50 et 80% de l’obligation réglementaire de service. . La demande d’admission au bénéfice de la retraite progressive doit intervenir dans le cadre d’une année scolaire et être présentée dans le même délai que les demandes à temps partiel avec un avis favorable du chef d’établissement.

Les démarches concernant directement la retraite progressive sont à entreprendre, début mars, directement auprès de la CARSAT et des régimes complémentaires (Arrco/Agirc).



Classe exceptionnelle : trop de promotions non attribuées !

La 1ère campagne de promotion vers les classes exceptionnelles 2nd degré a eu lieu mardi 5 juin, à l'occasion de la CCMA dédiée. Force est d'avouer que ces promotions ne concernent que peu de personnes, et que le contingent est loin d'être pourvu.

La CCMA d'accès à la classe exceptionnelle pour les enseignants du 2nddegré s'est tenue mardi 5 juin, au rectorat. C'était une première pour les maîtres contractuels, mais qui en définitive concerne peu de monde, tant le mode d'accès est beaucoup plus adapté à l'enseignement public qu'à l'enseignement privé. Nous le dénonçons régulièrement, et malgré l'apparente assurance de la DRH d'académie, lors d'une réunion d'information organisée auprès des élus CCM, il s'avère que nos craintes étaient fondées : pour le vivier 1 (contingent fonctionnel), seulement 60% du contingent a été pourvu, et 10% en PLP ! La faute aux missions, très restrictives, retenues par le rectorat pour bénéficier de la promotion... Ainsi, par exemple pour les certifiés, 54 promotions restent inattribuées dans le vivier 1. C'est, pour nous, inadmissible, et le rectorat a tout de même laissé entendre que pour les prochaines campagnes, les critères pourraient être observés avec un peu plus de souplesse... Ce qui doit nous convaincre de bien tenir à jour le CV d'iProfessionnel, car le recteur le consulte avant de formuler son avis. Par ailleurs, l'appréciation du chef d'établissement, sur laquelle se fonde (partiellement) l'avis du recteur, est littérale, et n'a pas de cadre particulier, ce qui pose clairement un souci d'objectivité. 

 

Bilan des promotions :

Certifiés, vivier 1 : 87 promouvables pour 141 promotions. Tout le monde a été promu

Certifiés, vivier 2 : 417 promouvables pour 30 promotions. Toutes les promotions ont été attribuées, et les personnes promues au vivier 1 ont été retirés et ont laissé la place aux suivants.

PLP, vivier 1 : 3 promouvables pour 29 promotions.

PLP, vivier 2 : 124 promouvables pour 6 promotions.

PEPS, vivier 1 : Aucun promouvable, pour 16 promotions

PEPS, vivier 2 : 52 promouvables pour 3 promotions

 

Pour les agrégés, seuls les avis « excellents » et « très favorables » ont été remontés au ministère.

Normalement, il devrait y avoir une 2nde campagne de promotion classe exceptionnelle d'ici à la fin de l'année, ayant pour effet le 1er septembre 2018.

 

Vos élus CCMA,

Bernard le Page, Isabelle Guégan,Youenn Le Ret (titulaires)

Ollivier Schouten, Sylvie Hernot, Véronique Menahez (suppléants)



Saisi des voeux

Pour l'académie de Rennes, la liste des services vacants et susceptible d'être vacants est maintenant consultable. Les enseignants qui sont engagés dans le processus de mouvement peuvent saisir leurs vœux entre le mardi 24 avril et le dimanche 6 mai. Lire la suite...



Circulaire académique sur le mouvement de l'emploi

Cette note a pour objet de poser le cadre académique à l’intérieur duquel se déroulent les opérations de mouvement des personnels enseignants des établissements privés du second degré.

Lire la note.

Voir le calendrier de opérations.



La fiche n°1

Les premières procédures du mouvement de l'emploi 2018 sont lancées. Actuellement, certains enseignants de l'académie de Rennes trouvent dans leur casier une première fiche : la fiche d'intention. Mais à quoi correspond cette fiche ? lire la suite...



Prise en charge des frais de changement de résidence

Sous certaines conditions, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d'une prise en charge des frais de déménagement à l'issue d'une mutation.

Voir la fiche technique.




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