L'essentiel droit public enseignants

Obligations de service

1er degré

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Les nouvelles ORS (Obligations Réglementaires de Service) pour le 1er degré se déclinent comme suit :

  1. 24h hebdomadaires de face à face pédagogique.
  2. Un nouveau découpage des 108h :
  • 36 h d’APC en groupe restreint qui peuvent inclure une aide au travail personnel, à distinguer des temps d’« étude »,
  • 48 h de travail en équipe : réunions, rencontres avec les parents, élaborations de projets spécifiques,
  • 18 h de formation,
  • 6 h pour le conseil d’école. Celui-ci n'existant pas dans le privé, ces 6 heures s'ajoutent au travail d'équipe.

Voir le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré.



2nd degré

Dans le tableau ci-dessous, les circulaires IMP précise les modalités d'application des décrets concernant les Indemnités pour Missions Particulières en faveur des enseignants du second degré. Les circulaires ORS précise les modalités d'application des décrets sur les obligations de service des enseignants du second degré.

Voir l'article sur les allègements de services.

Voir aussi l'article sur les orientations académiques sur l'attribution des IMP.

 

Numéro

Lien

Date

Public

 

 

 

Décrets

2014-940

2014-941

2015-475

décret ORS public

décret statuts particuliers public

décret IMP public

20 août 2014

20 août 2014

27 avril 2015

Circulaires

2015-057

2015-058

circulaire IMP public

circulaire ORS public

29 avril 2015

29 avril 2015

Privé

 

 

 

Décrets

2015-605

2015-851

décret IMP privé

décret ORS privé

3 juin 2015

10 juillet 2015

Circulaires

2015-093

2015-112

circulaire IMP privé

circulaire ORS privé

12 juin 2015

15 juillet 2015



Agricole

Le décret 89-406 du 20 juin 1989 et les notes de service du 18 mai 2010 et du 22 juillet 2013 organisent les services.

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