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Article publié le
05/11/2016

Personnels CNEAP

Nouvelle convention collective

La nouvelle convention collective du CNEAP s'applique dès le 1er janvier 2017. Elle remplace les 3 conventions collectives qui existaient jusqu'à présent : personnel administratif et technique ; personnel de vie scolaire ; enseignants et formateur.

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La mise en œuvre de cette nouvelle convention collective ne nécessite pas, a priori, la rédaction d’avenant(s) aux contrats de travail puisqu’elle ne modifie aucun élément substantiel de ceux-ci.

Vous trouverez  ci-dessous le texte en PDF ainsi qu'une fiche de présentation avec quelques lignes sur le rôle de l'ex CPN qui devient la CPPNI.

Télécharger la Convention collective nationale - CNEAP

Voir la Fiche de présentation - CCN 

Une note d'application pour une bonne application !

Ce document a été travaillé le 18 octobre 2016 avec la participation de la Fep-CFDT. C'est un texte important car il éclaire, justifie, précise certains points de la convention collective.

Ainsi, cette note d’application présente les modifications significatives avec des tableaux comparatifs entre les textes des "anciennes conventions" et les nouvelles dispositions. Elle contient également, sur certains points, les préconisations de la commission (par exemple sur le travail du dimanche).

 Voir la Note d'application - CCN - 2016

 


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