L'essentiel droit privé salariés

Personnels OGEC

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NAO 2018

Les NAO qui viennent de se dérouler ont abouti à la signature d'un accord qui s'appliquera le 1er septembre 2018. Cet accord a été signé par l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la branche.

 

Nous avons obtenu la revalorisation des minimas conventionnels de 1%. Ainsi, tous les salaires bénéficieront de cette augmentation. De plus, désormais la prise en compte à 100% du congé parental d'éducation pour l'ancienneté s'appliquera à l'ensemble des sections de la convention collective EPNL. Une formation, au retour de ce congé parental, devra être proposée. Cela va dans le sens de l'égalité professionnelle femmes – hommes.

Par conséquent, le 1er septembre 2018, la valeur du point SEP (section 9) passera à 17,56 €. Tous les indices les plus faibles des sections 1 (Convention  Collective nationale des universités et instituts catholiques), 3 (CC du travail des professeurs de l’enseignement secondaire libre enseignants dans les établissements hors contrats et dans les  établissements sous contrat mais sans être contractuels), 4 (CC nationale des maîtres de l’enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple ne relevant pas de la CC de travail et de l’enseignement primaire catholique), 5 (CC des psychologues de l’enseignement privé), 6 (CC des enseignants hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrats dans les établissements d’enseignement techniques privés),  7(CC de travail de l’enseignement primaire catholique),  sont réévalués au minimum à 321. Pour les sections 3 à 7, aucun indice ne peut être inférieur à 325. Les indices inférieurs à 321 sont augmentés de 3 à 8 points environ, en fonction des grilles.

Après avoir interrogé les salariés de notre champ professionnel, la FEP CFDT a exigé la fin du tassement des grilles salariales pour les personnels SEP.

Nous avons été entendus sur la majorité de ces points et avons donc signé l'accord NAO 2018.



Ce qui change au 1er septembre 2017

Le 8 juin 2017 un accord de révision des classifications est signé par quatre organisations syndicales - Fep-CFDT, Snec-CFTC, Spelc et Synep-CGC. Le 17 juillet 2017, la Fep-CFDT signe l’accord NAO. Ces deux accords s’appliquent dès le 1er septembre 2017. Document à imprimer.



Les classifications : comment ça marche ?

Votre classification doit se construire dans le respect des dispositions conventionnelles et des procédures arrêtées paritairement au niveau national. Mais elle doit aussi correspondre à la réalité de votre travail. Document à imprimer.



NAO 2017

Les négociations annuelles obligatoires se sont tenues pour la première fois au sein du périmètre de la nouvelle convention collective EPNL. Les salariés des établissements privés bénéficient d'une augmentation de 0,7 % au 1er septembre 2017. Lire la suite...



Révision des classifications

Tous les 5 ans, la commission paritaire nationale se réunit pour renégocier certaines parties de l'accord sur les classifications. Lire la suite...



NAO 2016

0 % d'augmentation. Chouette !

Dans le cadre de la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire), le collège employeur n'a pas suivi les propositions pourtant raisonnables de l'intersyndicale. En parallèle, les négociations sur la révision des classifications s'enlisent... Lire la suite.



Entretien Professionnel

L’EAAD (entretien annuel d’activité et de développement) a été abandonné pour laisser place à un entretien professionnel tous les deux ans. Cela concerne les personnels Ogec et aussi les personnels des établissements de l’agricole relevant du Cneap.

Lire la suite



Convention Collective

Une nouvelle convention collective a été signée le 07 juillet 2015. La Convention Collective des Salariés des Etablissements Privés (CC SEP) remplacera au 1er septembre 2015 la convention collective PSAEE de 2004. Elle est associée à un accord salarial permettant de compenser financièrement la diminution du nombre de jours de congés payés pour une partie des salariés. Un accord sur le droit syndical et le dialogue social vient la compléter.

Derniers articles sur le sujets :

Régularisations liées à l'ancienne convention collective - 10 décembre 2015

Les + et les - de la nouvelle convention collective - 15 septembre 2015

Sortie de crise - 09 juillet 2015

De nouvelles négociations sur la convention collective - 12 juin 2015

Une nouvelle convention collective ? - 1 avril 2015



Accord complémentaire santé

Voir dans la rubrique droit privé - Protection Sociale.



Les accords Prévoyance

Ils sont au nombre de deux : l'accord cadres et l'accord non cadres. Ils ont été signés le 2 octobre 2013.



NAO 2014

Recommandation patronale
[pdf] La recommandation patronale (503,44 ko)

L'accord classifications

Un référentiel de fonctions permet de déterminer la strate de classification. Des critères classant liés au poste de travail et à la personne complètent cette classification et détermine la rémunération. Consultez l'accord classifications. Assez rapidement, des défauts sont apparus dans cet accord. La FEP-CFDT souhaite, entre autres, revaloriser la strate II et revoir les points liés à l'ancienneté. La fiche de poste est un élément central dans la classification. La FEP exige qu'elle soit systématiquement remise au salarié.



Le temps partiel

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Cet accord a été signé le 18 octobre 2013. La durée minimale de travail à temps partiel est fixé à 17h30. Cela permet, entre autres, d'assurer une couverture sociale complète. Un cumul d'emploi est aussi facilité.

a durée minimale de 17h30 ne s'applique de droit qu'aux seuls nouveaux embauchés, ceci pour une mise en conformité avec l'ordonnance n°2015-82 du 29 janvier 2015. L'avenant présice que la durée minimale ne s'applique pas aux salariés en poste avant le 31 mai 2014. En revanche, ces derniers pourront bénéficier à compter du 01/09/2015 :

  • de l'organisation hebdomadaire sur 6 demi-journées avec 4 semaines à zéro heure;
  • d'une priorité d'emploi.

Des dérogations pour des temps partiels inférieurs à 17h30 sont possibles. Mais cela doit correspondre à une volonté du salarié et pas à une exigence de l'employeur. Voir affiche de la FEP-CFDT datant du 29 juin 2015.

 

Voir aussi le communiqué du collège employeur du 20 mars 2015 à propos de l'avenant n°1.



L'accord ARTT (1999 modifié en 2007)

Aménagement et réduction du temps de travail

L'accord fixe les modalités de l'abaissement du temps de travail de 39h/semaine à 35h/semaine.

La référence annuelle passe à 1610 heures travaillées.

Consultez l'accord sur le site internet de l'UDOGEC 29.



2 accords sur le travail de nuit (2002 et 2007)

Ces deux accords concernent les maîtres d'internat en particulier. mais il peut englober d'autres services...


Consultez les accords sur le site internet de l'UDOGEC 29

Doc 1

[pdf] Accord cadres prévoyance (3,51 Mo)

Doc 3

[pdf] L'accord classification (706,50 ko)

Doc 6

[pdf] Accord temps partiel (1,49 Mo)

Doc 8

[pdf] Accord désignation OPCA (159,16 ko)

Communiqué du collège employeur suite au jugement du TGI du 3 février 2015

[pdf] 2015_02_09_communique_college_employeur.pdf (450,19 ko)

Avenant n°1 à l'accord sur le temps partiel

10 mars 2015
[pdf] Avenant (439,26 ko)

Communiqué de l'employeur - Avenant accord temps partiel

20 mars 2015
[pdf] Communiqué (311,74 ko)

Affiche temps partiel

[pdf] L'affiche (727,03 ko)


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