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Article publié le
12/06/2020

Personnels OGEC : la commission paritaire régionale

La CPR est une instance de dialogue social entre des représentants des employeurs (UDOGEC, UROGEC) et des représentants des salariés (Organisations syndicales), présente en région Bretagne.

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L’objet de cette commission a été intégralement consacré aux conséquences de la crise du Covid 19, sur le travail dans les établissements scolaires.

 

Bulletin de salaire :

Jusqu’à aujourd’hui, l’activité partielle n’avait jamais été activée : c’est une nouveauté. Conclusion, il peut y avoir un décalage de report d’heures entre le mois de mars et le mois d’avril.

 

Les congés payés :

Le confinement n’a aucun impact sur le nombre de jours de congés payés.

 

 

Les modifications de planning annuel :

En raison du confinement certains salariés ont vu leur planning annuel modifié : c’est possible dans une limite maximum fixée à 10 jours et en respectant un délai de prévenance. Ainsi, certaines semaines non travaillées peuvent dans cette limite, être transformées en semaine « 0 ».

En aucun cas il ne peut y avoir de modification de planning qui soit rétro active.

Toute autre modification constitue une erreur de lecture des documents.

 

 

Les personnes considérées comme « vulnérables » :

Si elles n’ont pas repris en raison de leur vulnérabilité, la période de Mars-Avril sera considérée comme une période en arrêt maladie. A partir du 1er Mai, le chômage partiel s’appliquera pour ces personnes. 

Si courant Septembre, et quel qu’en soit le motif, il y avait un nouvel arrêt pour ces personnes, on leur décompterait déjà 60 jours d’arrêt maladie dans l’année.

 

 

M. Le Meur (Président de l’UROGEC Bretagne) souhaite remercier les personnels, les UDOGEC  pour le travail qui a été effectué pendant la période

 

Prochaine réunion de la CPR  prévue le mercredi 7 Octobre 2020 à Rostronen à 14H30.

 

 


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