L'essentiel droit privé salariés

Protection Sociale

 


Réunions d'information sur les retraites

La FEP-CFDT organise plusieurs réunions d'information sur les retraites. Elles sont ouvertes à tous les personnels enseignants, d'éducation et de services des établissements privés (enseignement général et enseignement agricole). Lire la suite.



La Prime d'Activité

Suite à la loi sur le Dialogue Social votée en Août 2015, la Prime d'Activité a vu le jour. Elle est entrée en application en janvier 2016 et vise un public a priori assez large, tant les personnels de droit privé que les agents publics. Lire la suite...



Complémentaire Santé

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A partir de janvier 2016, les personnels de droit privé des établissements relevant de la Fnogec ou du Cneap pourront bénéficier d'un régime frais de santé. Voir l'accord.

Articles sur le sujet :

Mise en place au 01/01/16 - 6 novembre 2015

Complémentaire santé : accord signé - 24 juin 2015

Une complémentaire santé pour tous les salariés - 6 avril 2015


[pdf] Voir financement et cotisations (104,81 ko)

La retraite

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A tout moment de votre carrière professionnelle, vous pouvez obtenir un relevé de carrière au titre du régime général dont nous dépendons.

Ceci vous donne le nombre de trimestres cotisés et vous permet de corriger certains éléments de votre carrière.

Pour celà, il faut se connecter au site de l'assurance retraite, et vous munir de votre numéro de sécurité sociale.

Pour les adhérents Fep-Cfdt22, qui sont proches du départ en retraite, ils peuvent contacter par l'intermédiaire du site le référent retraite. Celui-ci pourra à partir des divers documents demandés vous fournir une estimation de votre retraite.



Retraite progressive

Le décret d'application est paru.

En application de la loi du 20/01/14, on peut désormais avoir une activité professionnelle à temps partiel, tout en cumulant une partie de ses droits à la pension de retraite. Pour cela diffé

 

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Depuis le 18/12/14, le décret d'application relatif à la Retraite Progressive est paru au JO du 17/12/14. Ainsi ceux qui remplissent les conditions peuvent demander à bénéficier de ce nouveau dispositif. Il y a 3 conditions à remplir, et donc à vérifier pour savoir si ce dispositif de Retraite Progressive peut vous concerner.

Première Condition : L'Age. 

Pour ouvrir droit à la Retraite Progressive, l'assuré doit avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite, diminué de 2 ans. Concrètement, la durée maximale de la Retraite Progressive sera de 2 ans. Ainsi si vous approchez de vos 2 dernières années d'activités, vous pouvez être concerné(e) par ce nouveau dispositif.

Deuxième Condition : Le nombre de Trimestres cotisés.

Pour ouvrir droit à la Retraite Progressive, l'assuré doit justifier d'un minimum de 150 trimestres d'assurance et de périodes reconnues comme équivalentes.

Troisième Condition : Exercer une Activité à Temps Partiel.

Le décret d'application précise que la durée d'activité à temps partiel doit être comprise entre 40 et 80%.

Ainsi, si vous remplissez ces conditions, le dispositif de Retraite Progressive peut vous concerner. Concrètement, cela signifie qu'avec une activité à temps partiel de 50%, vous cumulerez avec 50% de vos droits à pension retraite. Si vous optez pour une activité à temps partiel à 70% vous pourrez cumuler avec 30% de votre pension retraite.

Pour les démarches, vous devez vous tourner vers la Carsat dont vous dépendez.

Pour le personnel de droit privé, il faut s'assurer au préalable que le temps partiel pour retraite progressive pourra vous être accordé sans que cela ne désorganise le service.

A Retenir :

* Les Caisses de Retraite Complémentaire AGIRC-ARRCO continuent aujourd'hui à verser la retraite complémentaire qu'à compter de l'âge légal de départ en retraite. Cet élément est aussi à prendre en compte dans toute décision. Des négociations entre les partenaires sociaux devraient avoir lieu à ce sujet.

* En maintenant une activité à temps partiel, on continue à engrenger des trimestres  pour la pension de retraite complète, ainsi que des points au titre de la retraite complémentaire.

* C'est à l'assuré de demander la liquidation de sa retraite complète quand il remplit les conditions.


[pdf] Document à télécharger : Le décret du 16/12/14




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