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Article publié le
07/05/2020

Réouverture des établissements : Les points clarifiés au 5 mai

Documents de référence :
Circulaire réouverture du MEN du 4 mai 2020
Consignes de reprise 2nd degré du Recteur du 30 avril 2020
Note 23 du Sgec du 3 mai 2020
Protocole sanitaire 1er degré
Protocole sanitaire 2nd degré

Reprise des enseignants et AESH en présentiel : exceptions, enfants

Tous les personnels sont réputés reprendre leur travail, le 11 mai à l’exception :

- des personnels considérés comme vulnérables ou vivant avec des personnes vulnérables.

- des enseignants et des personnels sans possibilité de garde de leurs propres enfants; mais : le Ministère de l'Education Nationale nous a indiqué que pour faciliter la reprise du travail des enseignants et des personnels au sein des établissements privés, on pourra accueillir les enfants de ces enseignants et personnels qui seraient scolarisés dans un autre établissement (par exemple en collège 6ème 5ème ou dans une autre école élémentaire qui n’accueillerait pas ces enfants). Ce point reste donc à clarifier au cas par cas.

Personnels (enseignants et AESH) vulnérables ou vivant avec des personnes vulnérables

Les personnels qui ont une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19 ou qui vivent avec une personne ayant cette vulnérabilité ne doivent pas être présents aux mois de mai et juin. Ils préviennent l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) ou le chef d’établissement dans les conditions prévues pour l’ensemble des fonctionnaires de l’État. Leur autorité hiérarchique leur indique alors s’ils continuent de s’occuper de leur classe à distance ou s’ils prennent en charge un groupe d’élèves qui ne peut pas se rendre à l’école pour des raisons de santé.

Liste des pathologies retenues :

- Les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV,

- Les malades atteints de cirrhose au stade B au moins,

- Les patients aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;

- Les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie (micro ou macro angiopathie) ;

- Les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale,

- Les personnes avec une immunodépression :

médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive,
Infection à VIH non contrôlé avec des CD4 <200/mn³
Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques,
Personnes atteints d’hémopathie maligne en cours de traitement,
Présentant un cancer métastasé
Les femmes enceintes
Les personnes présentant une obésité importante

Présentiel et distanciel, ne pas travailler à 200%

Les professeurs qui assurent un service complet en présentiel dans l’école ou l’établissement ne sont pas astreints à l’enseignement à distance. L’enseignement à distance pour les élèves restés chez eux est assuré par les professeurs qui sont aussi à domicile. Le lien à distance entre élèves et professeurs est défini à l’échelle de l’école ou de l’établissement, avec l’aide, le cas échéant, des autorités académiques.

Responsabilité de l’ouverture

S’agissant des établissements privés, la décision de reprise de l’accueil des élèves appartient au chef d'établissement. Celui-ci discerne, en conscience, si les conditions d’accueil que l’établissement est en capacité de mettre en œuvre respectent bien les instructions gouvernementales (tout particulièrement le protocole sanitaire). Si les conditions d’accueil ne sont pas réunies, le chef d'établissement peut retarder la reprise de l’accueil des élèves jusqu’à ce qu’un fonctionnement, conforme aux règles établies, puisse être mis en place.

Toutes les adaptations jugées utiles peuvent être mises en place, on peut citer:

·Un accueil de groupes comportant moins de 15 élèves;
·Un accueil progressif dans le temps, le nombre de groupes constitués augmentant progressivement;
·L’accueil prioritaire de tel ou tel niveau de classe ou de tel ou tel enfant;
·L’appel, ou non, à des bénévoles pour améliorer l’encadrement;

Responsabilité civile

L’employeur assume la responsabilité civile des dommages causés par ses employés. Un chef d'établissement, un enseignant, un personnel de l’établissement ont donc peu de risques de voir leur responsabilité civile mise en œuvre à titre personnel.

A moins qu’ils n’aient commis une faute extrêmement grave, c'est la responsabilité civile de l'établissement voire celle de l’Etat qui sera mise en cause.

Responsabilité pénale

Le risque qu’un chef d’établissement, un enseignant ou un personnel de l’établissement voit sa responsabilité pénale engagée est extrêmement faible si les mesures de prévention adaptées ont été prises (et appliquées (pas d’imprudence, de négligence, de violation délibérée). On est ici dans une situation analogue à celle qui est applicable par exemple en matière de responsabilité lorsque sont organisées des sorties scolaires.

Accueil des élèves prioritaires dont les cours n’ont pas repris

Des groupes multi-niveaux peuvent être constitués pour scolariser des élèves prioritaires dont les cours n’ont pas repris et correspondant aux catégories suivantes :

les élèves en situation de handicap ;
les élèves décrocheurs ou en risque de décrochage ;
les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation. Dans la mesure du possible, il est également tenu compte des élèves relevant d’une même fratrie.

Enjeu pédagogique de cette fin d’année

Après un temps d’échange et un temps de bilan, en cette fin d’année scolaire, l’enjeu est de s’assurer que les élèves maîtrisent les connaissances nécessaires à la poursuite d’études dans la classe supérieure et ainsi lutter efficacement contre le risque de décrochage. Cela implique d’accroître le temps d’enseignement consacré à la transmission de ces savoirs. La circulaire apporte sur ce point des précisions pour chaque niveau de la maternelle au lycée.

Modalités d’évaluation au troisième trimestre

Les professeurs continuent à évaluer leurs élèves selon les modalités qu’ils fixent. Ces évaluations ne comptent pas pour la détermination des notes attribuées aux examens nationaux. Elles peuvent faire l’objet d’une appréciation portée par les professeurs sur le livret scolaire afin d’éclairer les travaux du jury sur la motivation et l’assiduité des élèves.

Masques : les règles, les masques

Règles en 1^er degré

Pour les personnels

Le port du masque est obligatoire dans toutes les situations où les règles de de distanciation risquent de ne pas être respectées. C’est notamment le cas des personnels intervenant auprès des plus jeunes ou d’élèves à besoins éducatifs particuliers, pendant la circulation au sein de la classe ou de l’établissement, ou encore pendant la récréation. Il est recommandé dans toutes les autres situations.

Pour les élèves

Pour les élèves des écoles maternelles le port de masque est à proscrire. Pour les élèves des écoles élémentaires, le port du masque n’est pas recommandé.

Règles en 2^nd degré

Pour les personnels

Le port du masque est obligatoire dans toutes les situations où les règles de de distanciation risquent de ne pas être respectées. C’est notamment le cas des personnels intervenant auprès d’élèves à besoins éducatifs particuliers, pendant la circulation au sein de la classe ou de l’établissement, ou encore pendant la récréation. Il est recommandé dans toutes les autres situations.

Pour les élèves

Le port du masque « grand public » est obligatoire dans toutes les situations où le respect des règles de distanciation risque de ne pas être respecté.

Les masques :

Masque anti-projection, également appelé masque « grand public » de catégorie 1.

Masque pour les enseignants en second degré : D’après les consignes de reprise données par le recteur pour le second degré public « 4 à 6 masques réutilisables fournis à chaque enseignant, à charge pour eux d’assurer leur lavage régulier ». Idem pour les élèves du public

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