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29/06/2023
Revalorisation et Pacte
Le Ministère a annoncé des mesures de "revalorisation" des salaires dès septembre prochain. Le mot "revalorisation" est très largement mal venu.
Elle s'organise en une partie dite "socle", allant de 100 à 230 euros nets en plus par mois, et une partie dite "pacte" liée à des missions supplémentaires pouvant atteindre 3 750 euros.
Pour le Ministère, ces annonces sont « le fruit d’un dialogue avec les organisations syndicales » sur plusieurs mois. Il oublie de dire que l’ensemble des syndicats a claqué la porte lors de la dernière réunion (6 mars 2023), signalant ainsi le désaccord profond. En effet, le « pacte enseignant » ressemble trop à du « travailler plus pour gagner plus ». On pourrait même penser qu’il reconnaît comme valide l’hypothèse sous-jacente que les enseignants ne travaillent pas beaucoup. Il serait plutôt temps de rémunérer tout ce que font déjà les enseignants.
Par ailleurs, les professeurs·es des écoles sont lésé·es sur la partie pacte. Cette soi-disant revalorisation ne va donc que renforcer les inégalités entre corps comme les inégalités hommes/femmes.
LA REVALORISATION DITE « SOCLE »
Son montant est fixé pour la rentrée 2023 à 1,9 milliard sur les 3 milliards prévus pour une année complète à partir de 2024.
1) L’ISOE ET L’ISAE REVALORISÉES
L’Indemnité de Suivi et d’Accompagnement des Élèves (Isae) dans le 1er degré et l’Indemnité de Suivi et d’Orientation des Élèves (Isoe) dans le 2d degré seront portées au même montant de 2 550 € annuels bruts à partir de septembre 2023. Soit une hausse de rémunération de près de 100 € nets mensuels pour tous les enseignants, titulaires comme contractuels.
Cette revalorisation concerne également les professeurs documentalistes (via l’Indemnité de Sujétions Particulières)
2) L’ACCÈS À LA HORS CLASSE ET À LA CLASSE EXCEPTIONNELLE FACILITÉ
Le relèvement du taux de promotion à la Hors-Classe.
Il passe à 21 % en 2023 (contre 18 % en 2022), puis passera à 22 % en 2024 et enfin 23 % en 2025.
Cela devrait permettre d’accéder plus tôt à la hors-classe, en moyenne un gain d’un an sur la carrière
Exemple : Pour les certifiés dans l’Académie de Rennes
en 2022 : 239 promotions en 2023 : 263 promotions
En 2023, le contingent de la classe exceptionnelle sera ainsi porté de 10 à 10,5 % de l’ensemble des corps.
3) PRIME D’ATTRACTIVITÉ REVALORISÉE POUR LES 7 PREMIERS ÉCHELON
Voir les gains: file:///C:/Users/ericv/Downloads/tableau-des-gains-de-r-mun-ration-en-2023-155171.pdf
LA « REVALORISATION » DITE « PACTE »
DES MISSIONS « COMPLÉMENTAIRES »
Elles sont proposées aux volontaires. Certaines feront l’objet d’un volume horaire annuel, d’autres sous la forme d’un engagement annuel.
Chaque mission (ou bloc) fera l’objet d’une rémunération forfaitaire de 1 250 € brut annuel. On pourra cumuler jusqu’à trois missions, soit 3 750 € brut annuels sauf en lycée professionnel où il sera possible de cumuler jusqu’à 6 briques pour obtenir un gain de rémunération de 7500€ brut par an.
Un premier ensemble de missions porteront sur des activités pédagogiques en présence des élèves :
Un second ensemble de missions pour le bon fonctionnement des écoles ou des établissements et les projets des équipes (pas de face à face donc pas de durée, mais considérer 24H de travail annuel serait logique).
Collège et LEGT
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Missions (parts de pacte) |
Volume horaire |
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Remplacement de courte durée. |
18 heures |
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Intervention dans le dispositif « devoirs faits ». |
24 heures |
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Intervention dans les dispositifs « stages de réussite » et « école ouverte ». |
24 heures |
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Intervention dans le cadre de la découverte des métiers au bénéfice des collégiens. |
24 heures |
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Coordination et prise en charge des projets d’innovation pédagogique. |
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Appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers. |
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Encadrement de la découverte des métiers dans les classes de 5ème, 4ème et 3ème. |
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LP
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Missions (parts de pacte) |
Volume horaire |
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Remplacement de courte durée. |
18 heures |
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Intervention dans le dispositif « devoirs faits ». |
24 heures |
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Intervention dans les dispositifs « stages de réussite » et « école ouverte ». |
24 heures |
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Intervention dans le cadre de la découverte des métiers au bénéfice des collégiens. |
24 heures |
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Enseignement et accompagnement dans les périodes post bac professionnel. |
24 heures |
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Enseignement complémentaire en groupes d’effectifs réduits. |
24 heures |
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Coordination et prise en charge des projets d’innovation pédagogique. |
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Appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers. |
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Encadrement de la découverte des métiers dans les classes de 5ème, 4ème et 3ème. |
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Accompagnement des élèves en difficulté. |
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Accompagnement vers l’emploi. |
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Premier Degré
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Missions (parts de pacte) |
Volume horaire |
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Soutien ou approfondissement en mathématiques et en français en classe de 6ème. |
18 heures |
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Intervention dans le dispositif « devoirs faits ». |
24 heures |
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Intervention dans les dispositifs « stages de réussite » et « école ouverte ». |
24 heures |
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Soutien aux élèves rencontrant des difficultés dans les savoirs fondamentaux. |
24 heures |
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Coordination et prise en charge des projets d’innovation pédagogique. |
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Appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers. |
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Pour le Public, dans le cadre du Conseil des maîtres ou du Conseil pédagogique et après avis, le directeur, la directrice ou le·la chef·fe d’établissement répartira les missions entre les professeurs volontaires. Cela pour répondre aux besoins de l’école ou de l’établissement (prioritairement le remplacement de courte durée dans le 2nd degré).
Pour le privé ? Il faut demander à ce que le CSE soit consulté.
À la rentrée 2023, chaque professeur recevra, pour l’année, une lettre de mission.
CE QUE NOUS ACTONS POSITIVEMENT :
Le doublement et l’alignement des primes ISAE (premier degré) et ISOE (second degré).
L’augmentation du taux de promotion à la HC et l’augmentation du contingentement à la CE.
L’amélioration des reclassements.
Un début de carrière à 2000 € net.
L’alignement sur le taux le plus élevé du montant de la prime PP des classes du cycle terminal et 2ᵉ année de CAP.
CE QUE NOUS DÉNONÇONS :
La promesse non tenue d’augmentation de 10 % sans condition.
Une « pseudo-revalorisation » qui n’en est pas une et qui ne bénéficiera qu’à certains ⇒ augmentations des inégalités 1d/2d, femmes/hommes.
Une augmentation par des primes, non prises en compte dans le calcul des pensions de retraite.
Des missions « pacte » qui ne font pas sens et qui vont à l’encontre des alertes sur la hausse de l’épuisement professionnel des enseignants.
Un constat sur les remplacements erroné : ce sont les remplacements longs qui sont les plus préoccupants pour la scolarité des élèves. Or, seule une réelle politique d’attractivité du métier réglera ce problème.
CE QUE NOUS REVENDIQUONS :
La valorisation des missions déjà existantes.
La prise en compte de l’intensification du métier d’enseignant.
Une revalorisation du point d’indice pour palier l’inflation et le déclassement subi depuis 30 ans. ( + 1,5 % en juillet 2023!!)
Une vraie médecine du travail.
