L'essentiel droit public enseignants

Santé au travail

Vers une réforme des instances médicales de la Fonction publique

Les instances médicales (comités médicaux et commissions de réforme) dans la Fonction publique ont été instituées afin de garantir aux agents des traitements adaptés et équitables en cas de problèmes de santé. Lire la suite...



Complémentaire Santé pour les enseignants

Depuis janvier 2017 et dans l'attente d'une complémentaire santé mise en place par l'Etat, notre employeur, la FEP-CFDT, propose ce nouveau service à l'adhérent. Une bonne nouvelle pour la prise en charge des dépenses de santé des enseignants.

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Prévoyance

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Les établissements privés sous contrat  font bénéficier à leurs enseignants, en contrepartie de cotisations, d’un contrat de prévoyance. Celui-ci permet aux enseignants de voir leur niveau de revenu maintenu lors d’un arrêt de travail.

L’organisme assureur est l’AG2R La Mondiale.

Les bénéficiaires du contrat de prévoyance  sont :

  • Les personnels enseignants et de documentation rémunérés par l'État, bénéficiaires du Régime Spécial des Fonctionnaires, relevant des ministères chargés de l’éducation et de l’agriculture et exerçant dans les établissements d’enseignement privés liés à l’État par contrat ;
  • Les personnels enseignants et de documentation rémunérés par l'État, affiliés au Régime Général de Sécurité Sociale ou à la Mutualité Sociale Agricole relevant des ministères chargés de l’éducation et de l’agriculture et exerçant dans les établissements d’enseignement privés liés à l’État par contrat.

Voir le tableau des  prestations servies.



Les congés pour raisons de santé ou raisons familiales

Une note d'information, relative à l'ensemble des congés qui peuvent être demandés au Rectorat pour raisons de santé ou pour raisons familiales, a été mise à jour le 09/12/15. Cette note concerne les enseignants du premier et de second degré.

L'ensemble de ces congés est soumis à différentes règles de formalités qui se doivent d'être respectées.


[pdf] La note d'information du 09/12/15 (392,59 ko)


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