L'essentiel droit public enseignants

Suppléants et maitres délégués

Cadre de gestion, carrière, prime d'activité, précarité


2nd degré - De MA2 à MA1

Maître auxiliaire. Ce grade est régi par un décret datant du 3 avril 1962 ! Il existait dans l'enseignement public jusque dans le début des années 2000. Dans l'enseignement privé, il perdure avec 2 catégories : MA1 et MA2. Quelles sont les règles ? Lire la suite...



Prime d'activité

L’UFFA-CFDT demande l’ouverture de négociations sur l’amélioration du pouvoir d’achat au Ministre de la Fonction Publique.

 

En réponse aux annonces faites la semaine dernière, qu’il s’agisse des questions relatives au pouvoir d’achat ou, plus généralement, des intentions du Gouvernement sur l’avenir de la Fonction publique, l’Uffa-CFDT a fait parvenir au Ministre de la Fonction publique Olivier DUSSOPT un courrier revendiquant l’ouverture d’une négociation.

 

Les sujets à aborder sont l’amélioration du pouvoir d’achat, des conditions et de la qualité de vie au travail des agents. Les revendications de l’Uffa portent notamment sur l’augmentation du pouvoir d’achat, la suppression du jour de carence (notamment pour les femmes enceintes), la participation financière des employeurs publics à la protection complémentaire.

 

L’Uffa a également produit un article « Prime d’activité : les fonctionnaires et les agents contractuels y ont droit aussi ! » Près de 30 % des personnes qui sont éligibles à cette aide ne la réclament pas. Et, certains agents pensent que cette prime est réservée aux salariés de droit privé. Maitres contractuels, agréés et maitres délégués peuvent y prétendre !

 

courrier Ministre de la Fonction Publique

article de l'UFFA : prime d'activité 



Etre "CDI-sé" ça veut dire quoi ?

 

Quels sont les conditions d'éligibilité ?

  • Il faut 6 années de services dans l'Education Nationale (1er degré ou 2nd degré, public ou privé sous contrat, à Rennes ou hors académie)
  • Les services effectués peuvent être interrompus par une durée inférieure à 4 mois.
  • La durée des services n'est pas un critère de calcul de l'ancienneté (pas de proratisation)

Un CDI, est-ce le bout du tunnel ?

Il existe 4 types de contrats pour un enseignant travaillant dans l'enseignement privé sous contrat : le CDD (c'est le contrat que signent les suppléants et les DA régulièrement en fonction des services effectués), le CDI, le contrat provisoire (que l'on signe après l'obtention d'un concours) et le contrat définitif (qui permet d'être "titulaire" de son poste).

  • Le CDI ne permet donc pas d'être titulaire de son poste : les heures effectuées sont déclarées vacantes chaque année.
  • Le CDI ne donne plus le droit à un contrat provisoire et donc encore moins à un contrat définitif.
  • Le CDI ne permet aucune évolution de carrière. Le CDI-sé est maintenu sur son échelle de rémunération (MA pour le 2nd degré et indice 310 pour le 1er degré). Seuls les concours (externes, internes et réservés) permettent un changement d'échelle.

Mais alors, quels avantages permet le CDI ?

  • Il donne droit à des indemnités de licenciement en cas de non-affectation à la rentrée scolaire.
  • Il donne une priorité d'affectation par rapport aux CDD dans le mouvement de l'emploi.

 



Précarité dans l'enseignement

Les maîtres délégués s'expriment

Depuis plusieurs mois, la FEP-CFDT Bretagne œuvre en faveur des maitres délégués afin de mieux les connaitre et améliorer leur sort. C’est dans cet esprit que le syndicat a diligenté une enquête et collecté des informations auprès de 150 DA bretons.

Le profil d’un maitre délégué et de son poste en 2018

Si on devait établir le portrait type d’un maitre délégué, ce serait le suivant :Titulaire d’un master, il a 4 années d’ancienneté dans l’Enseignement Privé et perçoit  une rémunération de MA2. Il a exercé, durant 10 ans  une autre profession avant de se réorienter vers l’enseignement en  postulant auprès d’une  DDEC bretonne. Il n’a bénéficié que de quelques jours de  formation. Souvent, il a accepté d’être professeur principal. Son poste est sur un seul établissement, avec  plus de 18h et de 1 à 3 niveaux d’enseignement.

Etre  maitre délégué, c’est  être un « sous-prof », un « esclave de l’éducation » !

A la lecture des commentaires, on mesure le désarroi, le sentiment d’injustice et la forte dévalorisation que les maitres délégués ressentent : « Pas apte pour être titularisé mais apte pour corriger les copies d’examen ! ». Ils pointent, presque tous, la faiblesse inique de leur salaire. Mal payés, ils doivent faire face, en plus, à des retards de paiement, des remboursements de trop-perçus, des dépenses énormes liés aux déplacements (500€ mensuels pour une personne sur plusieurs établissements), à l’absence de prime particulièrement injuste et à l’illisibilité de leur fiche de paie…

Ils dénoncent également des conditions d’exercices difficiles : multiplicité des sites, multiplicité  des matières, multiplicité des niveaux, responsabilité de professeur principal, déplacements chronophages. Ils ne se sentent pas toujours accueillis et citent quelques établissements où ils doivent courir après les  codes, les manuels, les clés. Certains cumulent plusieurs inconvénients ! Où trouver le temps de préparer le concours dans ces conditions ?

Les maitres délégués sont souvent perdus face à leur statut : ils expliquent qu’ils ne savent pas où trouver les informations et que la communication dépend fortement du lieu où ils exercent. Ils s’interrogent sur la pertinence du CDI à l’aulne de ses contraintes… Ils  expriment souvent l’amertume  de n’être pas reconnus au sein des établissements par la direction ou/et par les collègues.

Les maitres délégués déplorent aussi le manque de postes aux concours internes, dont les modalités d’évaluation, les notes obtenues demeurent quelque peu énigmatiques. Là aussi, le sentiment d’injustice et le manque d’information sont évoqués. Les demandes en formation sont primordiales. Mais se former coûte cher…

Leurs revendications sont principalement salariales : Prise en compte des déplacements, augmentation du salaire. Mais elles concernent également le poste qui leur est confié : pas trop éloigné du domicile (10 kms ... 30kms), pas plus de 2 établissements,  proches l’un de l’autre et de préférence un temps plein  (à l’année). De plus, ils souhaiteraient avoir  un lieu de référence pour ne pas multiplier les journées Portes Ouvertes, les réunions….

A la fin de l’enquête, certains nous prient de garder la confidentialité de ce qu’ils ont écrit, ils dénoncent l’abus  de pouvoir et la pression qui leur sont imposés parfois par les directions. Quelques un souhaitent être entendus et réclament de manifester… Enfin beaucoup ont remercié de l’attention qu’on leur a témoignée à travers cette enquête et au regard du travail déjà fait par la FEP-CFDT…

Voir l'enquête en chiffre.

En ce qui concerne le 1er degré, les constats ne sont pas plus réjouissants que pour les collègues du 2nd degré. Certaines situations, notamment pour ceux qui effectuent les décharges des petites écoles amènent à des rémunérations scandaleuses souvent dénoncées au rectorat mais sans résultat pour le moment.

Les revendications portent généralement sur le salaire et le manque de reconnaissance des acquis de l’expérience.

« On a pour nous les mêmes exigences que pour les titulaires, nous sommes pris pour des pigeons ! »


[pdf] 1enquete_precarite_1er_degre49829.pdf (122,44 ko)

DA et suppléants

La balle est dans le camp du Ministère

Mercredi 6 juin, la FEP-CFDT a organisé des rassemblements dans 4 villes en france. A Rennes, ce sont plus de 200 personnes qui se sont retrouvées devant les grilles du Rectorat pour demander une amélioration du statut des maîtres délégués.



Être maître délégué, ce n'est pas un métier

Le livre noir du suppléant

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Ce livre noir est un recueil de témoignages de suppléants, maîtres délégués, précaires de l'enseignement privé sous contrat, envoyé au ministère afin de l'alerter sur les conditions de travail de cette catégorie de personnels.

 

Livre noir du suppléant



Demande de CDI

Les demandes concernent les enseignants en situation de précarité, en contrat à durée déterminée (Délégués Auxiliaires et suppléants). Les candidatures pour formuler une demande de CDI sont à retourner à la DPEP du Rectorat pour le 22 mai 2018. Lire la suite...



Suppléance sur une décharge de direction 1er degré

12,39 € brut la journée de 6h. C'est la rémunération offerte par le Rectorat pour cette suppléance. On a du mal à y croire et pourtant... Lire la suite.



Cadre de gestion administrative des maîtres délégués

Le décret 2015-963 du 31 juillet 2015, applicable au 1er septembre 2015 définit le cadre de gestion des maîtres délégués des établissements privés sous contrat. La circulaire d'application a été publiée au BO n° 41 du 5 novembre 2015. Voir l'article de la FEP-CFDT sur le sujet.



Guide du remplaçant

Le rectorat a publié son guide des remplacements pour le premier degré : droits et obligations des suppléants dans les établissements privés sous contrat. Voir le guide.




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