Actualités
18/10/2017
1er degré & 2nd degré
Evaluation des enseignants
Le système d’évaluation des enseignants était injuste. Basée principalement sur une seule séquence de cours, cette évaluation ne prenait pas en compte l’ensemble de la carrière. A compter du 01/09/17, le système d’évaluation évolue. Comment ?
En effet, suite à l'accord PPCR, de nouvelles modalités d’accompagnement et d’appréciation de la valeur professionnelle des enseignants sont mises en place. Cela comprend :
- Un accompagnement professionnel à visée formative,
- Des rendez-vous de carrière au cours desquels sera appréciée, par les inspecteurs et les chefs d’établissement, la valeur professionnelle des enseignants.
Un accompagnement professionnel à visée formative.
Tout enseignant bénéficie d’un accompagnement continu dans son parcours professionnel. Cet accompagnement peut être demandé par l’enseignant ou répondre à une initiative de l’administration (qui peut être saisie par le chef d’établissement).
Et, ce qui est nouveau, cet accompagnement peut être individuel ou collectif.
Dans une logique formative, cet accompagnement doit se traduire par des conseils clairs et être suivis d’actions adéquates en termes de remédiation, de formation, etc.
Cet accompagnement doit être accentué dans les périodes où les besoins en conseil sont importants (début de carrière, retour après une disponibilité, etc.).
Le rendez-vous de carrière.
Les enseignants bénéficient de trois rendez-vous de carrière (à l’exception des adjoints d’enseignement qui bénéficient de deux rendez-vous de carrière) dont l’objectif est d’apprécier la valeur professionnelle de l’intéressé. Ils ont lieu lorsqu’ au 31 aout de l’année scolaire en cours :
- Pour le premier rendez-vous, l’enseignant est dans la deuxième année du 6ème échelon de la classe normale ;
- Pour le deuxième rendez-vous, l’enseignant justifie d'une ancienneté comprise entre 18 et 30 mois dans le 8ème échelon de la classe normale ;
- Pour le troisième rendez-vous, l’enseignant est dans la deuxième année du 9e échelon de la classe normale.
Ces rendez-vous permettront, pour 30% des enseignant-e-s concernés, une accélération de carrière d’un an (aux 6ème et 8ème échelons), une promotion à la hors classe.
Un quatrième rendez-vous de carrière est prévu pour l’accès à la classe exceptionnelle.
La procédure
avant le début des vacances d’été
L’agent est informé individuellement, via sa messagerie académique, de la programmation d’un rendez-vous de carrière pour l’année scolaire à venir. Pour 2017-2018, les enseignants concernés ont reçu un mel fin juillet. Les chefs d’établissements ont reçu la liste des « inspectables » début septembre. Début novembre, le Rectorat fera un nouvel envoi pour ceux qui auraient échappé à cette information.
La campagne d’inspection est programmée cette année du 6 novembre au 31 mai. A partir de 2018, elle pourra commencer courant octobre. Une notice présentant les enjeux et le déroulé du rendez-vous de carrière doit être jointe à cette information.
Activez et consultez votre messagerie académique. Si, remplissant les conditions pour bénéficier d’un rendez-vous de carrière vous n'avez rien reçu, contactez le rectorat et votre syndicat.
Un mois avant la date du rendez-vous de carrière
Le maître est informé du calendrier. Dans le cas où le rendez-vous de carrière comprend plusieurs entretiens, le délai entre deux entretiens ne peut excéder six semaines.
Le rendez-vous de carrière
Le rendez-vous de carrière comprend une inspection et un entretien avec l'inspecteur et un entretien avec le chef de l'établissement.
L’appréciation de la valeur professionnelle des maîtres du premier degré comprend également un entretien professionnel avec le chef de l’établissement dans lequel ils sont affectés à titre principal.
Lorsque le maitre est aussi chef d’établissement, l’appréciation de sa valeur professionnelle est réalisée par l’inspecteur.
Après le rendez-vous de carrière
Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu qui est réalisé à l’aide d’une des grilles d’évaluation jointes à l’arrêté relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat. L’échelle de rémunération à laquelle appartient le maître détermine le modèle à utiliser.
Une partie de la grille est à compléter par l’inspecteur (5 Items), une autre par le chef d’établissement (3 Items) et une troisième partie conjointement par l’inspecteur et le chef d’établissement (3 Items)
Le compte rendu est notifié au maitre entre le 1er et le 15 juin, via l’adresse académique et sur i-professionnel. L’enseignant peut, dans un délai de trois semaines, soit avant le 7 juillet, formuler des observations par écrit dans la partie du compte-rendu réservée à cet effet sur l’application informatique.
L'appréciation finale
L'appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est arrêtée par le recteur (ou le Dasen par délégation pour le 1er degré). Elle est notifiée dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le rendez-vous de carrière a eu lieu, soit avant le 15 septembre.
Les recours
Le maître peut saisir le recteur d’une demande de révision de l’appréciation finale de la valeur professionnelle dans un délai de 30 jours francs suivant sa notification (procédure obligatoire si l’enseignant envisage de saisir la commission paritaire en cas de refus de la contestation). A effectuer avant le 15 octobre.
Le recteur dispose d'un délai de 30 jours francs pour réviser l'appréciation finale de la valeur professionnelle. L'absence de réponse au 15 novembre équivaut à un refus de révision.
Le maître pourra saisir la commission administrative paritaire (CCMA) dans un délai de 30 jours francs suivant la réponse de l'autorité hiérarchique dans le cadre du recours, soit avant le 15 décembre.
L'autorité compétente notifie au professeur certifié l'appréciation finale définitive de la valeur professionnelle.
