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Article publié le
01/04/2015

La Retraite Progressive

Le décret d'application est paru.

En application de la loi du 20/01/14, on peut désormais avoir une activité professionnelle à temps partiel, tout en cumulant une partie de ses droits à la pension de retraite. Pour cela diffé

Depuis le 18/12/14, le décret d'application relatif à la Retraite Progressive est paru au JO du 17/12/14. Ainsi ceux qui remplissent les conditions peuvent demander à bénéficier de ce nouveau dispositif. Il y a 3 conditions à remplir, et donc à vérifier pour savoir si ce dispositif de Retraite Progressive peut vous concerner.

 

Première Condition : L'Age. 

Pour ouvrir droit à la Retraite Progressive, l'assuré doit avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite, diminué de 2 ans. Concrètement, la durée maximale de la Retraite Progressive sera de 2 ans. Ainsi si vous approchez de vos 2 dernières années d'activités, vous pouvez être concerné(e) par ce nouveau dispositif.

 

Deuxième Condition : Le nombre de Trimestres cotisés.

Pour ouvrir droit à la Retraite Progressive, l'assuré doit justifier d'un minimum de 150 trimestres d'assurance et de périodes reconnues comme équivalentes.

 

Troisième Condition : Exercer une Activité à Temps Partiel.

Le décret d'application précise que la durée d'activité à temps partiel doit être comprise entre 40 et 80%.

Cependant, un enseignant pour conserver son contrat, doit travailler à mi-temps, donc pour nous enseignant, la durée d'activité dans le cadre de la Retraite Progressive doit être comprise de 50 à 80%.

 

Ainsi, si vous remplissez ces conditions, le dispositif de Retraite Progressive peut vous concerner. Concrètement, cela signifie qu'avec une activité à temps partiel de 50%, vous cumulerez avec 50% de vos droits à pension retraite. Si vous optez pour une activité à temps partiel à 70% vous pourrez cumuler avec 30% de votre pension retraite.

 

A Retenir :

* Le dispositif du Retrep ne fonctionne plus avec le dispositif de Retraite Progressive.

* Les Caisses de Retraite Complémentaire AGIRC-ARRCO continuent aujourd'hui à verser la retraite complémentaire qu'à compter de l'âge légal de départ en retraite. Cet élément est aussi à prendre en compte dans toute décision. Des négociations entre les partenaires sociaux devraient avoir lieu à ce sujet.

* En maintenant une activité à temps partiel, on continue à engrenger des trimestres  pour la pension de retraite complète, ainsi que des points au titre de la retraite complémentaire.

* C'est à l'assuré de demander la liquidation de sa retraite complète quand il remplit les conditions.

* Quand on est intéressé par ce dispositif, on se doit de demander à passer à Temps Partiel Autorisé, en respectant les dates et les délais légaux de notre administration.

Le décret du 16/12/14 (141,27 ko)

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