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Article publié le
21/12/2016

2nd degré

Temps partiel

Le Rectorat a publié récemment la circulaire sur le temps partiel : temps partiel de droit ou temps partiel sur autorisation. Les demandes sont à adresser au Rectorat via le secrétariat des établissements avant le vendredi 20 janvier 2017.

Lire la circulaire académique

Dans l'Education Nationale, les temps partiels sont de 2 types :

Le Temps Partiel de Droit : l'enseignant opte alors pour une quotité horaire de 50 à 80%. Comme son nom l'indique, il est de droit, l'administration ne peut vous le refuser, à condition que votre demande rentre dans l'un de ces cas :

- pour une naissance ou l'adoption d'un enfant

- pour des soins à un conjoint, ascendant ou enfant (- 20 ans) handicapé ou d'un accident ou d'une grave maladie

- les personnels handicapés de plein droit

- les personnes créant ou reprenant une entreprise

Les heures libérées dans le cadre d'un temps partiel de droit ne sont pas déclarées vacantes. Le poste est protégé. Les enseignants ayant opté pour un horaire à 80%, sont rémunérés à hauteur de 85.7% (sur-rémunération).

Le Temps Partiel Autorisé : il est soumis à autorisation hiérarchique. La quotité horaire varie de 50% à 90%.

Les heures libérées par l'enseingant ne sont pas protégées et entrent à ce titre dans le mouvement.
L'enseignant ayant obtenu ce TPA, devra demander à rentrer dans le mouvement si il souhaite l'année scolaire suivante récupérer un temps complet. Son silence, concernant son temps de travail pour l'année suivante, vaut pour l'administration tacite reconduction.

Si vous êtes intéressé(e) pour un TPA, il faut prendre en compte quelque soit votre âge, son impact sur le montant de votre future pension de retraite.

Imprimer le formulaire de demande.

Le temps partiel et la retraite progressive : La retraite progressive permet de cesser partiellement son activité et de percevoir une partie de sa retraite.

Conditions à remplir : avoir 150 trimestres validés et être âgé de 60 ans au moins.

Les démarches sont à entreprendre directement auprès de la CARSAT et des régimes complémentaires.

Si l’enseignant fait ce choix, il devra parallèlement solliciter une demande de travail à temps partiel sur autorisation sous couvert de son chef d’établissement. La demande d’admission au bénéfice de la retraite progressive doit intervenir dans le cadre d’une année scolaire et être présentée dans le même délai que les demandes à temps partiel avec un avis favorable du chef d’établissement.

Les enseignants intéressés devront accomplir un service d’enseignement d’une quotité au moins égale à 50 % d’un temps complet pour prétendre au maintien de leur contrat.

La circulaire académique (66,74 ko)

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