C'était à l'ordre du jour du dernier Comité Ministériel. Le dispositif des concours et examens professionnels réservés est prolongé pour deux ans avec les mêmes conditions d’ancienneté, la date butoir du 31 mars 2011 étant reportée au 31 mars 2013.
Ce décret va permettre à de nouveaux enseignants de remplir les conditions d’ancienneté et de se présenter à un concours permettant d’accéder à l’échelle des certifiés.