Le décret n°2014-1007 du 4/09/2014 a modifié le décret n°2008-926 du 12/12/2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement. Il réduit considérablement la possibilité de pouvoir en bénéficier. Exit les concours internes et réservés
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Pour pouvoir bénéficier de la prime d’entrée dans le métier, les enseignants des établissements privés sous contrat devaient remplir les deux conditions suivantes :
bénéficier pour la première fois d’un contrat définitif en tant que maître contractuel (établissement sous contrat d’association) ou maître agréé (établissement sous contrat simple) sur une échelle de rémunération correspondant à un des corps de fonctionnaires enseignants donnant lieu à recrutement par concours, à savoir : professeurs des écoles, professeurs certifiés et assimilés (PLP et PEPS) et professeurs agrégés ;
ne pas être issus d’une échelle de rémunération correspondant à un des corps de fonctionnaires enseignants (AECE et instituteurs notamment).
A ces conditions restant en vigueur, s’ajoute désormais une condition supplémentaire : ne pas avoir exercé de fonctions d’enseignement, préalablement à leur nomination, pendant une durée supérieure à trois mois. Cette condition supplémentaire réduit considérablement la possibilité de pouvoir bénéficier de cette mesure qui concernera dans l’avenir très peu de collègues. Elle exclut de facto les lauréats aux concours internes et réservés …
Cette nouvelle disposition très restrictive est applicable aux lauréats des concours enseignants dont les registres d'inscription ont été ouverts à compter du 10 septembre 2013.
Concernés :
Non concernés :