L'essentiel droit public enseignants

1D Temps partiel / cessation d'activité

Demande de travail à temps partiel pour la rentrée 

 

Les demandes devront parvenir conjointement à la DPEP ainsi qu’au service du premier degré pour le mardi 31 janvier au plus tard.

Attention la demande est à renouveler chaque année.

 

Si vous bénéficiez cette année d’un temps partiel et que vous souhaitez être réintégré à temps complet, vous devez aussi en faire la demande.

 

Circulaire temps partiel 1^er degré

Circulaire demande de reprise à tps partiel

Circulaire demande temps partiel sur autorisation

Circulaire temps partiel de droit

 

 

Demande de cessation d’activité

 

Vous devez compléter l’imprimé « avis de cessation de fonction » qui doit parvenir par la voie hiérarchique au service du premier degré et à la DPEP avant le 28 février 2023, accompagné de la demande de régime additionnel de retraite.

 

Circulaire avis de cessation de fonction

1D. Les disponibilités

Voici les circulaires académiques régissant les mises en disponibilité, qu'elles soient de droit ou soumises aux nécessités de service : 

 

Tout d'abord, voici un récapitulatif fort pratique des procédures de gestion administrative (congés, autorisations d'absences, cumul d'activité, ...:

Circulaire générale de gestion des maîtres 

 

Voici les circulaires et autres imprimés relatifs aux disponibilités  

Disponibilité et congés : circulaire académique

Disponibilité : les pièces justificatives

Disponibilité : 1ère demande de dispo soumise aux nécessités de service

Disponibilité : renouvellement de la dispo soumise aux nécessités de service 

Disponibilité : 1ère demande de dispo de droit

Disponibilité : renouvellement de la dispo de droit

1er DEGRE

MOUVEMENT DE L'EMPLOI 2022- LES DATES A RETENIR

Voir le calendrier de l'emploi 1er degré 

 

 

Le mouvement de l'emploi du 1er degré 2022 est lancé

Tous les textes du mouvement 1er degré 2022

Textes qui régissent le mouvement de l'emploi dans l'enseignement privé sous contrat du 1er degré

 

* Accord professionnel sur l'organisation de l'emploi dans l'enseignement catholique du premier degré : 

Accords de l'emploi 1er degré

 

* Directoire d'application :

Accords de l'emploi 1er degré, directoire d'application

 

Les règlements des commissions départementales de l'emploi 

- CDE35

- CDE56

- CDE22

 

Mutations inter-diocésaines : comment faire ?

Les demandes de mutation hors diocèse sont à renvoyer avant le 29 janvier 2021. 

Quelques conseils de la FEP-CFDT pour ne rien oublier dans les démarches ...

- PROCEDURE   

- IMPRIME DEMANDE de  MUTATION INTERDIOCESAINE  

 

La saisie sur l’application des vœux du rectorat : comment faire ?

Vous le savez, les vœux effectués auprès de la DDEC de votre département ne suffisent pas. Leur saisie sur l’application du rectorat (portail de l’académie de Rennes)  est également  indispensable. Elles sont à faire du 4 au 25 avril 2022

"  Note recueil de vœux  et guide utilisateur hors diocèse sont à renvoyer avant le 31 janvier 2022. 

Fiche de suivi

Pour mieux suivre votre demande, la FEP-CFDT vous propose de remplir une fiche de suivi. Cette fiche n'est pas un document officiel. Elle est simplement destinée à permettre au syndicat FEP-CFDT un meilleur suivi de votre demande, tant auprès de  la DPEP (rectorat) que des instances de l'Enseignement Privé.

Remplissez la fiche et renvoyez-la au syndicat FEP-CFDT 29.

 

Pour les autres syndicats, contactez-les directement.

Prise en charge des frais de changement de résidence

Sous certaines conditions, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d'une prise en charge des frais de déménagement à l'issue d'une mutation.

 

Fiches techniques

18 fiches emploi pour répondre à vos questions et mieux connaître vos droits

La FEP-CFDT a réalisé 18 fiches qui peuvent répondre aux questions que vous pouvez vous poser sur votre emploi, sur vos droits de mutation... Elles sont classées par thématique.

Lors de la dernière Commission Nationale pour l'Emploi, les accords pour le 1er degré de l'Enseignement Catholique ont été validés après quelques modifications. Les 16 fiches reprennent les points importants, les points qui peuvent soulever des questions.Quelle sera la situation d'emploi pour les lauréats de concours ? Puis-je bénéficier d'un rapprochement de conjoint en cas de maladie de ce dernier ? les temps de suppléances comptent-ils dans mon ancienneté ? qu'est-ce qu'une saisine ?...

 

Voici la série de 18 fiches d'information classées par thématique :

 

1. Les catégories selon les demandes
2. L’ancienneté
3. Le réemploi
4. Les mutations
5. Les lauréats ayant validé leur année de stage
6. Les stagiaires
7. La proposition de nomination
8. La réponse et refus du maître pour l’emploi proposé
9. Le refus du CE
10. Les impératifs familiaux et ou médicaux (IF)
11. La composition de la CDE et les règles de vote
12. Le règlement intérieur
13. Effectuer une saisine 
14. Le bilan annuel 
15. Les services réservés
16. L’instance académique consultative (IAC)
17. Les maitres délégués
18. La publication des services 

+ pour une fiche annexe pour comprendre les sigles Lien utilisés :