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19/06/2024
1er degré. Nos actions en tant qu'élus CCMI
- Suivi des recours suite à l’appréciation finale donnée par le recteur : 3 demandes seulement de révision de l’appréciation finale ont été formulées cette année (dont une hors-délai). 1 demande a abouti, voyant l’avis « satisfaisant » passer à « très satisfaisant ». Il ne faut surtout pas hésiter à faire un recours si on constate un écart entre l’avis IEN-Chef d’établissement et l’avis final donné par le recteur. Le délai est court cependant pour émettre ce recours (30 jours à partir de sa notification). Suite à son Rendez-vous de carrière, il faut donc bien surveiller son espace SIAE sur le i-professionnel, pour voir l’avis du recteur qui paraît tout début septembre.
L’absence de réponse vaut pour un refus. La personne peut alors formuler une demande de recours (nouveau délai) qui sera étudiée en CCMI, où nous siégeons. Nous pouvons accompagner, conseiller les collègues dans ces démarches.
- Suivi des avancements pour la classe normale (mars), la hors-classe (mai) et la classe exceptionnelle (juillet) :
En tant qu’élu CCMI, nous participons aux commissions traitant de l’avancement des enseignants, tout au long de leur carrière.
Ces avancements dépendent d’un nombre de points attribués d’abord selon l’appréciation de la valeur professionnelle (avis final du recteur et appréciations attribuées dans le cadre des précédentes campagnes pour la hors-classe), et selon l’ancienneté. En cas d’égalité, est observé dans l’ordre, l’ancienneté dans le grade, dans l’échelon, puis l’âge.
Pour les enseignants à l’échelon 6 et 8, 30 % des promouvables sont promus. Pour la hors classe et la classe exceptionnelle, un nombre de promotions est attribué chaque année.
Lors de ces réunions, nous interrogeons systématiquement l’administration pour avoir des éclairages sur certains points ou formuler un demande.
Lors de la CCMi du 20 mars, nous demandions si le recteur s’appuyait sur une grille de critères normée pour émettre son avis final, suite aux rendez-vous de carrière des enseignants.
Réponse de l’administration: il n’existe pas de grille en plus de celles du RDV de carrière. Il existe plusieurs phases d’échanges entre les inspecteurs pour garantir l’équité de traitement. Les items les plus importants sont les 5 premiers concernant la didactique. L’appréciation littérale de l’IEN est aussi observée avec attention. L’appréciation finale se fait ensuite, au regard de ces différents critères.
Nous demandions également si les chefs d’établissement bénéficiaient d’une formation pour évaluer leurs collègues ?
Réponse de l’administration: Cela se fait en second degré, pour les éligibles et les chefs d’établissement ; pour le premier degré, il y a eu au début de la mise en place du PPCR des réunions d’informations des IEN auprès des équipes enseignantes et des chefs d’établissement . Il serait intéressant d’en proposer à nouveau dans les différentes circonscriptions . Il y a un échange obligatoire cependant entre l’ IEN et le CE pour permettre de renseigner les items communs aux 2 évaluateurs.
- Les rencontres avec les représentants du recteur :
En dehors de ces réunions plénières, nous demandons également des audiences au rectorat pour aborder plus spécifiquement certains points.
En mars 2024, une délégation représentant la Fep Cfdt Bretagne était reçue au rectorat.
Elle interrogeait notamment l’administration sur la question de la QVT (qualité de vie au travail). Comment le SAPAP (service académique de prévention et d’accompagnement des personnels) existant depuis septembre, intervient-il, notamment dans la prévention des risques psychosociaux pour les agents ? Quels sont les moyens d’action du rectorat dans les établissements de l’enseignement privé en matière de santé? Une demande était faite pour une éventuelle mise en place d’un groupe de travail sur la souffrance au travail (sorte ce CHSCT).
Réponse des représentants du recteur : La QVT dans le cadre des risques professionnels ne sera étudiée qu’en rapport à des risques « matériels », type Radon. Il n’y a pas de travail pour limiter les risques primaires des RPS. Il n’y a pas de prise en compte des préconisations en lien avec la rqth. Sauf peut-être à avoir un rdv avec M. Delisle, référent handicap pour la SAPAP. Le service est en début de fonctionnement.
Le groupe de travail sur la QVT est à prendre en compte au sein des CSE, quand ils existent.
Peu de réponses finalement à nos questions...
La fep a abordé également le sujet du CAPEI où l’on observe une différence entre les taux de réussite du public et du privé. En 2023 → 80 % de réussite dans le public, dans le privé c’est 58 %. Les résultats sont cependant plus probants pour la VAE (9 admis sur 11 candidats).
Concernant le pacte, nous demandions s’il y avait un document permettant d’avoir connaissance de la répartition du nombre de pactes par établissements ? Comment le rectorat vérifiera le bon usage de ces pactes et évitera les dérives liées à son utilisation ?
Réponse : le ministère ne souhaite pas communiquer de chiffres ; on sait que ça a eu beaucoup de succès dans le privé. Pour les missions, il y aura une révision plus fine l’an prochain, avec d’autres critères. Le rectorat va faire un travail d’échantillonnage et des établissements seront ciblés. Leur vigilance portera plus particulièrement sur les projets pédagogiques innovants. C’est sur ces pactes que l’on risque d’avoir des dérives.
Rémunération des maîtres délégués :
La fep était conviée à un groupe de travail avec le rectorat pour la présentation des modalités de reclassement des Maîtres délégués. Les anciens délégués auxiliaires et suppléants (MA1 et MA2) ont été reclassés sur la nouvelle échelle de maître délégué, à l’indice immédiatement supérieur à celui détenu précédemment. Les nouveaux maîtres (depuis septembre 2023) bénéficieront d’un nouveau niveau de rémunération prenant en compte diplômes, ancienneté d’enseignement , reprise aux 2/3 de l’activité professionnelle privée antérieure dans la voie technologique et professionnelle.
Les maîtres délégués bénéficieront d’une évaluation professionnelle par les services. Elle aura lieu tous les 3 ans. La grille d’évaluation sera identique à celle du public, permettant aux agents du privé d’avoir une meilleur rémunération. Ces critères ont été discutés lors de ce groupe de travail.
- L’accompagnement de collègues au rectorat :
En tant qu’élu CCMI, nous avons l’occasion également d’accompagner des collègues au rectorat ou en visio, pour une situation professionnelle difficile.
N’hésitez pas à nous solliciter en cas de besoin.
Elues CCMI :
Titulaires : Noémie Parrot (fep 35), Gwénola Le Coz (fep 56)
Suppléantes : Stéphanie Le Thuillier (fep 22), Flavie Poinsot (fep 29)
