Actualités
12/06/2015
1er et 2nd degré
Indemnité Forfaire de Formation
Selon le décret n°2014-1021 du 8 septembre 2014, les personnels enseignants et d'éducation stagiaires bénéficient d'une indemnité forfaitaire de formation de 1000€ au titre des périodes de formation initiale en établissement d'enseignement supérieur.
Voir le Décret n°2014-1021 du 8 septembre 2014.
Cette indemnité est versée aux personnels qui accomplissent leur période de mise en situation professionnelle en école ou établissement d'enseignement du second degré à raison d'un demi-service et dont la commune du lieu de leur formation (ISFEC) est distincte de :
- la commune* de leur école ou établissement d'affectation
- et de la commune* de leur résidence familiale
*constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.
Important : Il n’existe aucune condition restrictive si la commune de l’école ou établissement d'affectation est identique à celle de la résidence familiale.
Deux exemples pour illustrer ces conditions de domicile :
Cas n°1 : Un professeur stagiaire est domicilié à Rive-de-Gier (42) et enseigne à Lyon (69). Son ISFEC est situé à Caluire (69). Il n’aura pas le droit de percevoir l’IFF car la commune de son établissement et la commune de son ISFEC sont considérées comme une même commune par l’administration (communes limitrophes et desservies par des moyens de transport public).
Cas n°2 : Un professeur stagiaire est domicilié à Anglet (64) et enseigne à Bayonne (64). Son ISFEC est situé à Bordeaux (33). Il aura le droit de percevoir l’IFF car la commune de son établissement et la commune de son domicile sont différentes de la commune de son ISFEC. Le fait que la commune de son domicile et la commune de son établissement soient considérées comme une même commune par l’administration (Anglet et Bayonne) ne rentre pas en ligne de compte.
Les professeurs stagiaires de l’enseignement privé sous contrat ont droit au versement de cette indemnité. En règle générale, la demande de versement de l’IFF est gérée par les ISFEC qui la transmettent au rectorat.
L’année 2014-2015 (année de mise en place de l’IFF) est une année de transition et a donné lieu à des dysfonctionnements. Il est donc recommandé de s’adresser à son ISFEC afin d’obtenir les modalités de la procédure à suivre (modalités qui peuvent varier d’un rectorat à l’autre).
Cas particulier des stagiaires des
disciplines mutualisées
Professeurs Stagiaires du 2nd degré
Ils peuvent avoir le droit de percevoir l’IFF si la ville où a lieu la formation mutualisée est différente de la résidence administrative ou du lieu de résidence (même si l’ISFEC référente se trouve dans la même ville que leur adresse administrative ou leur lieu de résidence). Ce « droit » est toutefois encore en cours de négociation entre le Sgec et le ministère et n’est donc pas encore totalement acquis.
De plus, afin de tenir compte des frais supplémentaires engendrés par les déplacements sur les lieux des formations mutualisées, Formiris a prévu une indemnisation spécifique pour ces stagiaires (sur listes nominatives et feuilles d’émargement) :
- Une indemnité par jour de formation mutualisée de 40 € (forfait pour frais de repas et nuitées)
- Des frais de déplacement de 0,15 €/km (prise en compte d’un A/R pour chaque session mutualisée de la distance de l’établissement d’enseignement du stagiaire à l’institut de formation mutualisée)
Attention : Cette indemnité spécifique est modulée selon que le professeur stagiaire ait droit ou non à l’IFF (forfait annuel de 1000€)
3 cas peuvent se présenter :
- Si le stagiaire ne perçoit pas l’IFF, alors il y a prise en charge complète sur ces bases ;
- Si le stagiaire perçoit l’IFF, car ayant son domicile et son établissement sur une commune différente de son ISFEC de référence, alors il y a prise en charge complète sur ces bases
- Si le stagiaire est en poste ou habite sur la même commune que son ISFEC de référence, et perçoit l’IFF au titre des dispositifs de mutualisation alors Formiris ne prendra en charge que la différence (indemnisation spécifique selon les bases ci-dessus – 1000 €).
La gestion administrative de ces frais annexes sera assurée par les services nationaux de Formiris. Les règlements seront adressés à l’OGEC de l’établissement d’enseignement qui le reversera au stagiaire.
Deux exemples pour illustrer la délivrance ou non de ce complément d’indemnisation par Formiris :
Cas n°1 : Un professeur stagiaire est domicilié à Cournon (63) et enseigne à Issoire (63). Son ISFEC est situé à Clermont-Ferrand (63). Sa formation mutualisée a lieu à Nantes (44). Il n’a pas droit à percevoir l’IFF selon les conditions de base (habite sur la même commune que son ISFEC : Cournon et Clermont-Ferrand sont des communes limitrophes) mais peut éventuellement la percevoir au titre des dispositifs de mutualisation :
- S’il ne perçoit pas l’IFF alors il recevra le complément de Formiris ;
- S’il perçoit l’IFF alors il recevra le complément de Formiris - 1000 € (c’est-à-dire qu’il ne percevra rien en plus de l’IFF si le complément de Formiris est inférieur à 1000 €).
Cas n°2 : Un professeur stagiaire est domicilié et enseigne aux Sables d’Olonne (85). Son ISFEC est situé à Nantes (44). Sa formation mutualisée a lieu à Lille (59). Il aura le droit de percevoir l’IFF car la commune de son établissement et la commune de son domicile sont différentes de la commune de son ISFEC. Il percevra de plus le complément de Formiris au titre des formations mutualisées.
