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01/07/2022
APPRECIATION FINALE DE l’INSPECTION DE CARRIERE : COMMENT CONTESTER ?
Si vous avez eu un rendez-vous de carrière l'an dernier, vous avez reçu le bilan de l’évaluation en juillet et vous recevrez l’avis du recteur (2D), du ministère (2D agrégés) ou du DASEN (1D) ces jours ci.
L’avis reçu à la rentrée doit logiquement synthétiser le bilan reçu en juillet.
En effet, c’est en s’appuyant sur l’ensemble des items d’évaluation du rendez-vous de carrière remplis par les évaluateurs primaires (chefs d’établissements, inspecteurs…) que l’avis doit-être formulé.
Cette appréciation est communiquée dans les quinze premiers jours de la rentrée scolaire qui suit le rendez-vous de carrière. Si vous estimez que cette appréciation n’est pas cohérente avec les avis des évaluateurs, vous pouvez démarrer une procédure de recours, en deux étapes.
Nous vous encourageons, le cas échéant, à contester votre avis, et pouvons vous accompagner.
1ère étape :
Dans les 30 jours francs à réception de l’appréciation finale, vous devez saisir votre autorité hiérarchique pour demander une révision de cette appréciation. Ce recours doit être formulé par courrier daté et signé. Il devra être envoyé par voie hiérarchique (chef d’établissement), vous pouvez en plus l’adresser directement au recteur, DASEN, ou ministère selon votre corps par voie postale ou par mail.
Le délai pour la réponse est de 30 jours. L’absence de réponse vaut refus de l’autorité hiérarchique.
Les services de l’académie de Rennes ont pour habitude de répondre aux contestations.
2ème étape :
Si le recteur, DASEN, ou ministère, ne veut pas changer votre appréciation finale :
Vous avez de nouveau 30 jours francs, à compter de la réponse négative ou du délai de non-réponse, pour formuler un recours administratif. Dans ce cas, votre demande sera étudiée en CCMA. À l’issue de cette commission, l’avis de l’autorité hiérarchique sera définitif.
Les élus de la FEP-CFDT sont là pour vous accompagner lors des étapes clés de ce recours.
