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Article publié le
13/12/2020

Audience FEP-CFDT/recteur. Des explications mais pas d'avancées...

La FEP CFDT avait sollicité cette entrevue pour évoquer les conditions de travail des enseignants et demander au recteur de réaffirmer son rôle d’employeur face aux chefs d’établissements.

La délégation (N. Parrot, Y. Le Ret, E. Vennegues) a rencontré M. Caron - directeur de cabinet du recteur, Mme Rault – DRH, M Guegan - DPEP).

Avant d’aborder l’ordre du jour, la FEP a évoqué la charge de travail des enseignants, la place de l’état employeur et la défense des valeurs républicaines.

Concernant la charge de travail des enseignants, nous pouvons tous le constater, en cette période, les personnels sont fatigués, pour certains désabusés, et malgré cela toujours plus sollicités : que ce soit par la réforme du LEGT et du Bac ou celle du LP qui est très exigeante en temps (Co-intervention, chef d’œuvre) ; par des évaluations de début de cycle ou autres ; par l’auto-apprentissage du distanciel au printemps ; ou depuis par un fonctionnement en présentiel parfois doublé de distanciel et des protocoles évolutifs toujours à (ré)adapter au dernier moment.

Tout cela avec le sentiment de ne pas avoir été correctement épaulés, voire protégés, par le ministère : manque d’anticipation, tergiversations, non prise en compte des réalités du terrain.

En résumé, le ministre a une forte volonté « d’innover », de faire évoluer le métier d’enseignant, mais pas celle de mettre des moyens pour former, pour reconnaitre le temps de travail en équipe dans l’ORS, ni même pour réellement revaloriser des salaires. Pis, pour la R2021, malgré le contexte, il impose encore plus d’HSA.

Concernant spécifiquement les enseignants du privé, les chefs d’établissements prennent parfois des libertés qui enfreignent les droits des enseignants ou des élèves. Les problèmes sont connus et pourtant chaque année nous pouvons voir ici ou là : une journée supplémentaire de pré-rentrée, des atteintes à la liberté de conscience, un non respect du devoir de protection de la santé des personnels RQTH ou des grilles horaires d’enseignement. Bien que par le passé, des interventions de l’administration auprès de chefs d’établissements aient permis de faire respecter le droit, ces problèmes restent récurrents.

Dernier point. La FEP regrette que, suite à l’assassinat de Samuel Paty, l’enseignement catholique ait choisi de transmettre aux enseignants, et surtout aux élèves, un message portant sur la « fraternité » et non sur la liberté d’expression et la laïcité. C’est louable aussi, mais ce n’est pas le même combat. Nous ne parlons pas de séparatisme, mais c’est dommage qu’en ce moment important pour notre pays, ces valeurs n’aient été ni défendues, ni même évoquées.

En conclusion, la FEP demande que les droits des enseignants ainsi que les valeurs de la république soient réaffirmés auprès des chefs des d’établissements et des instances de l’enseignement catholique.

M Caron nous informe que la journée de la laïcité, le 9 décembre, sera l’occasion de revenir sur ce dernier point et qu’une équipe « valeurs de la république » a été réactivée au rectorat pour accompagner les établissements et faire des interventions sur ce sujet. Des saisines ont déjà été faites auprès d’elle.

• Remplacement de courte durée 1D

Le problème du remplacement dans le 1D est dû fondamentalement au manque de moyens donnés par le ministère mais aussi aux choix de l’utilisation de ces moyens par l'enseignement catholique qui doit arbitrer entre tous ses besoins, dont le développement. 

L’an dernier les moyens attribués au remplacement ont été très légèrement augmentés (5 ETP) mais ils restent insuffisants au regard des difficultés dans les écoles. La FEP demande qu’un nouvel effort soit porté lors de la préparation de la R2021 et insiste sur les effets néfastes des jours de carence de remplacement dans la période actuelle (brassage des élèves, pression sur les enseignants pour qu’ils viennent travailler...). Elle propose que soient mis en place des contrats de remplacement spécifiques de courte durée lorsque l'absence de l'enseignant est liée au « testing » COVID (cas contact, réalisation d'un test, fièvre ne permettant plus l'accès à l'établissement) . Elle interroge aussi sur le fait qu’une ASEM ou une AESH puisse se retrouver en responsabilité d’une classe.

Mme Rault répond que le rectorat voit bien les difficultés dues au remplacement et serait favorable à une augmentation des moyens mais que, si le recteur dispose d’une délégation sur les moyens, c’est le dialogue de gestion avec les directeurs diocésains qui permet de finaliser la répartition. Il y a une tension entre moyens de remplacement et postes dans les classes. 

Le rectorat est soucieux de pouvoir assurer la continuité des enseignements, c’est plus difficile dans le 1^er degré puisque le distanciel n’y est pas possible. La DPEP ne gère pas le délai de carence de remplacement de la même manière selon le nombre de classe dans l’école et le nombre de professeurs absents, pour une petite école elle est plus réactive. Bonne nouvelle, le ministère vient d’attribuer des moyens supplémentaires pour le remplacement avec priorité au 1D. 

M Guegan précise « en septembre nous avons eu un cas avec 6 ou 7 enseignants malades, et des ASEM ont surveillés les élèves, c’est exceptionnel ». Mme Rault précise que la crise sanitaire n’a pas à engendrer de modification du statut des personnels, toutefois il faut être pragmatique et trouver des solutions temporaires pour assurer la continuité. Mais ce ne doit pas être la norme, il doit y avoir continuité de l’enseignement et non garderie. Si une situation de ce type devient la règle l’agent peut la faire remonter à la RH.

Un état des lieux sur la durée effective des carences de remplacement semble nécessaire. La FEP demandera au rectorat une publication statistique selon la localisation et la taille des écoles.

• Obligations de l’employeur

Qu’il s’agisse des enseignants vulnérables ou des personnels reconnus travailleurs handicapés, la FEP demande à ce que le rectorat intervienne auprès des chefs d’établissements lorsque des difficultés lui son remontées.

Pour elle le chef d’établissement est à considérer en matière de préservation de la santé comme un « chef de service » qui a devoir de protection des enseignants. S’il y a doute sur le fait que le chef d’établissement réponde effectivement à ce devoir, le rectorat doit s’en inquiéter et intervenir si nécessaire. 

Concernant les enseignants « vulnérables », il y a des évolutions dans leur gestion, nous nous inscrivons dans le cadre de la circulaire fonction publique qui préconise en premier lieu le maintien en présentiel par l’utilisation d’un protocole sanitaire renforcé. Nous avons la volonté de préserver la santé, si les protocoles renforcés permettent d’enseigner on les mets en place. On tient à notre rôle d’employeur mais le recteur n’a pas autorité sur le chef d’établissement en la matière. Là où on n’arrivera pas à appliquer ce protocole renforcé, on mettra l’enseignant en ASA Covid. 

Concernant les personnels RQTH, les enseignants peuvent contacter le service médical de l’académie qui est en lien avec le service RH. On est très attaché au respect des droits et attentif aux situations de handicap. S’il y a des difficultés, nous regarderons au cas par cas. La jurisprudence montre que les préconisations du médecin de la prévention peuvent n’être appliquées que dans la limite des aménagements raisonnables. Où placer cette limite ? Si assurer le maintien de l’agent met en cause le fonctionnement global, c’est l’aptitude de l’agent qui se pose.

• Cours de moins de 55 mn

La FEP pose la question de la légalité des cours de moins de 55 mn au regard du code de l’éducation et en conséquence celle de la protection de l’enseignant en cas de difficultés ou d’accident sur des plages de travail « récupérées ».

Pour elle le nombre d’heures hebdomadaires par matière ne peut être modifié la liberté de l’enseignement privé résidant uniquement dans l’aménagement du temps scolaire. Cet aménagement ne concernant que les jours travaillés la durée hebdomadaire par matière prévue dans les programmes est due aux élèves chaque semaine.

M Caron dit que sur ce sujet le rectorat regardera comment les choses sont faites, si elles sont faites dans le cadre de l’expérimentation autorisée ou pas. Mme Rault précise qu’il y a certains points de divergence entre la lecture faite par la FEP des textes et celle faite par le rectorat et que ce qui compte c’est le respect sur l’année de la durée des enseignements. 

Pour la FEP le travail d’interprétation des textes doit être poursuivi : les élèves doivent-ils bénéficier pleinement chaque semaine de l’intégralité des heures prévues dans les programmes ou bien est ce annuellement ? Toutefois elle s’accorde à dire avec le rectorat que les élèves doivent bénéficier pleinement de l’intégralité des heures prévues par les programmes. Elle retient que la mise en place de cours de moins de 55 mn, pour rester dans la légalité, ne doit pas entrainer le non respect de cette règle.

M Guegan précise qu’en cas d’accident ses services regardent l’emploi du temps réel de l’enseignant et non pas le VS. 

Là encore, un travail de clarification reste à faire. Qu’est ce qu’un emploi du temps réel ? Comment le rectorat peut-il en avoir connaissance?

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