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24/01/2020
La Rupture conventionnelle bientôt possible pour les enseignants ?
Dans le cadre de la loi du 06/08/19 sur la «transformation de la fonction publique», 2 décrets qui autorisent une rupture conventionnelle entre un agent de l'état (titulaire ou DA en CDI)et son employeur sont applicables du 01/01 2020 au 31/12/2025.
Nous avons demandé au Rectorat de nous en préciser les modalités le 14 janvier dernier :
Mme Rault, secrétaire adjointe du Recteur, nous a répondu :
« Les 2 décrets sont effectivement parus, mais il manque encore 2 arrêtés ministériels : l'un précisant la convention entre l'agent et l'employeur, l'autre autorisant au recteur la délégation de compétence du ministre.
Le principe est le suivant :
1) Demande par écrit (RAR) au Recteur
2) Le Recteur instruit la demande
3) Entretien entre 10 et 30 jours après la demande. Échanges sur les motivations, la date de départ, le montant de l'indemnité, les conséquences sur les services et sur la perte de statut.
4) Si accord des 2 parties, une convention est signée 15 jours au minimum après l'entretien.
5) Un délai de rétractation de 15 jours s'ensuit. »
Le Rectorat nous a aussi indiqué que des agents se renseignaient et que la DPEP a déjà reçu une demande en bonne et due forme. Attendant 2 arrêtés, le Rectorat fait un accusé réception et met en attente le dossier.
Vos élus FEP-CFDT ne manqueront pas de vous tenir au courant de l'avancée de cette nouvelle future procédure.
Ollivier Schouten
