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Obligations de service

AGRI : la Fep-CFDT a été reçue par le ministre Stéphane TRAVERT

AGRI : la Fep-CFDT a été reçue par le ministre  Stéphane TRAVERT

Une excellente opportunité pour la Fep-CFDT de lui rappeler les spécificités de l’enseignement agricole privé et nos revendications.

L'échange a été courtois. Le ministre s’est montré ouvert au dialogue avec la Fep-CFDT et a souhaité poursuivre le travail sur les obligations de services. Nous notons avec intérêt la volonté de tendre vers une équité.
Nous ferons prochainement des propositions pour avancer mais, au vu des contraintes budgétaires, il nous est demandé de prioriser nos demandes. La Fep CFDT continuera donc à agir et proposer. Mais par contre, nous ne pourrons pas accepter l’immobilisme sans réagir tant l’écart entre notre condition et celle de nos collègues du MEN (public et privé) ou MAA public est grand.
Le ministre a accepté l’idée d’un prochain RV avant les négociations budgétaires.


entretien avec la FEP

1er degré

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Les nouvelles ORS (Obligations Réglementaires de Service) pour le 1er degré se déclinent comme suit :

  1. 24h hebdomadaires de face à face pédagogique.
  2. Un nouveau découpage des 108h :
  • 36 h d’APC en groupe restreint qui peuvent inclure une aide au travail personnel, à distinguer des temps d’« étude »,
  • 48 h de travail en équipe : réunions, rencontres avec les parents, élaborations de projets spécifiques,
  • 18 h de formation,
  • 6 h pour le conseil d’école. Celui-ci n'existant pas dans le privé, ces 6 heures s'ajoutent au travail d'équipe.

Voir le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré.



2nd degré

Dans le tableau ci-dessous, les circulaires IMP précise les modalités d'application des décrets concernant les Indemnités pour Missions Particulières en faveur des enseignants du second degré. Les circulaires ORS précise les modalités d'application des décrets sur les obligations de service des enseignants du second degré.

Voir l'article sur les allègements de services.

Voir aussi l'article sur les orientations académiques sur l'attribution des IMP.

 

Numéro

Lien

Date

Public

 

 

 

Décrets

2014-940

2014-941

2015-475

décret ORS public

décret statuts particuliers public

décret IMP public

20 août 2014

20 août 2014

27 avril 2015

Circulaires

2015-057

2015-058

circulaire IMP public

circulaire ORS public

29 avril 2015

29 avril 2015

Privé

 

 

 

Décrets

2015-605

2015-851

décret IMP privé

décret ORS privé

3 juin 2015

10 juillet 2015

Circulaires

2015-093

2015-112

circulaire IMP privé

circulaire ORS privé

12 juin 2015

15 juillet 2015



Agricole

Le décret 89-406 du 20 juin 1989 et les notes de service du 18 mai 2010 et du 22 juillet 2013 organisent les services.

Logiciel Phoenix : logiciel ou système "d'explitation" des personnels ? La Fep-CFDT dénonce l’iniquité d’un outil conçu non pas pour améliorer nos conditions de travail, mais pour faire des enseignants et des élèves la « variable d’ajustement » du manque de moyens de l’enseignement privé ! Comprendre sa fiche Phoenix.

Actuellement la FEP-CFDT mène une bataille âpre pour améliorer les conditions de travail des enseignants dépendant du Ministère de l'Agriculture. Lire les articles sur le sujet :

Article 29 : enfin, on en voit le bout ! - 14 février 2018

Des rencontres déterminantes - 21 septembre 2016

La FEP-CFDT reçue à l'Assemblée Nationale - 30 octobre 2015

La FEP-CFDT reçue prochainement à l'Assemblée - 2 octobre 2015

Préavis de grève - 10 juin 2015

De Lesage à Lefoll, ça grogne dans l'agricole - 2 juin 2015

Les collègues en ont ras le bol !!! - 5 avril 2015



1er degré : réflexion autour de l'heure de caractère propre

Les obligations horaires des enseignants sont de 24 heures par semaine. La 25ème heure (ou 28ème heure en prenant en compte l’annualisation des 108 hrs) correspond à l’heure de caractère propre (culture religieuse, éveil à la foi, catéchèse…). Lire la suite...



Harcèlement à l'école - Quel est le rôle du professeur ?

Suite à des situations qui dégénèrent entre parents et équipes enseignantes, la problématique du Harcèlement et de sa prise en compte se pose. Alarmée, la FEP-CFDT a été reçue au Rectorat pour évoquer les problématiques liées au Harcèlement. Lire la suite...




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