L'essentiel droit public enseignants

Prestations servies

Les établissements privés sous contrat  font bénéficier à leurs enseignants, en contrepartie de cotisations, d’un contrat de prévoyance. Celui-ci permet aux enseignants de voir leur niveau de revenu maintenu lors d’un arrêt de travail.

L’organisme assureur est l’AG2R La Mondiale.

Les bénéficiaires du contrat de prévoyance  sont :

• Les personnels enseignants et de documentation rémunérés par l'État, bénéficiaires du Régime Spécial des Fonctionnaires, relevant des ministères chargés de l’éducation et de l’agriculture et exerçant dans les établissements d’enseignement privés liés à l’État par contrat ;

• Les personnels enseignants et de documentation rémunérés par l'État, affiliés au Régime Général de Sécurité Sociale ou à la Mutualité Sociale Agricole relevant des ministères chargés de l’éducation et de l’agriculture et exerçant dans les établissements d’enseignement privés liés à l’État par contrat.

Voir le tableau des  prestations servies.